A/RES/58/191
2.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur le rôle que
joue le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les résultats
de l’aide qu’il apporte au Gouvernement et au peuple cambodgiens pour promouvoir
et protéger les droits de l’homme 3, ainsi que le rapport du Représentant spécial du
Secrétaire général pour les droits de l’homme au Cambodge 4, se félicite que le
Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Programme d’éducation en
matière de droits de l’homme au Cambodge soit utilisé pour financer le programme
d’activités du bureau du Haut Commissariat au Cambodge, et invite la communauté
internationale à envisager de verser des contributions à ce fonds ;
3.
Encourage le Gouvernement cambodgien à poursuivre sa coopération
avec le bureau et d’autres organismes des Nations Unies pour qu’ils œuvrent
ensemble à la promotion des droits de l’homme et s’acquittent pleinement des
obligations que leur imposent les traités et instruments internationaux relatifs aux
droits de l’homme ;
II
Le rôle des organisations non gouvernementales
Félicite les organisations non gouvernementales présentes au Cambodge du
rôle inestimable qu’elles jouent, notamment en faveur de l’éducation et de la
formation dans le domaine des droits de l’homme et du développement de la société
civile, et encourage le Gouvernement cambodgien à continuer d’assurer la
protection de ces organisations qui défendent les droits de l’homme et de leurs
membres et de travailler en étroite collaboration avec elles ;
III
Réforme administrative, législative et judiciaire
1.
Se félicite des progrès réalisés par le Gouvernement cambodgien dans
l’administration des élections nationales de juillet 2003, du fait notamment qu’elles
se sont tenues, d’une manière générale, dans un climat de liberté et de calme et que
les partis politiques ont eu davantage accès aux médias du service public, et prie
instamment le Gouvernement de faire des enquêtes approfondies au sujet des actes
d’intimidation et de violence, des assassinats et des cas d’achat de voix, de
poursuivre ceux qui en sont responsables, de renforcer l’indépendance du Comité
électoral national et sa capacité de faire appliquer la loi, et de mettre à profit les
progrès accomplis pour consolider encore le processus de démocratisation ;
2.
Note avec préoccupation les problèmes qui continuent de se poser
concernant l’état de droit et le fonctionnement de l’appareil judiciaire à cause, entre
autres, de la corruption et des ingérences du pouvoir exécutif qui compromettent
l’indépendance du système judiciaire, exhorte le Gouvernement cambodgien à
mettre en œuvre sans tarder et à titre prioritaire les réformes juridique et judiciaire,
notamment à adopter sans plus tarder les lois et codes qui constituent les éléments
indispensables du cadre juridique général, en particulier une loi sur l’organisation et
le fonctionnement des juridictions de jugement, et à assurer l’indépendance,
l’impartialité et l’efficacité du Conseil suprême de la magistrature et du système
judiciaire dans son ensemble ;
_______________
3
4
2
A/58/268.
Voir A/58/317.