Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/69/197
prenant note des progrès accomplis à l’occasion de la troisième réunion du Groupe
intergouvernemental d’experts à composition non limitée sur l’Ensemble de règles
minima pour le traitement des détenus, tenue à Vienne du 25 au 28 mars 2014 11,
Rappelant en outre sa résolution 68/156 du 18 décembre 2013, dans laquelle
elle a réaffirmé que nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants,
Rappelant sa résolution 67/184 du 20 décembre 2012, relative à la suite
donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la
justice pénale et aux préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la
prévention du crime et la justice pénale, qui se tiendra à Doha du 12 au 19 avril
2015 et qui sera consacrée à « L’intégration de la prévention de la criminalité et de
la justice pénale dans la stratégie plus large de l’Organisation des Nations Unies,
pour faire face aux problèmes sociaux et économiques et pour promouvoir l’état de
droit aux niveaux national et international et la participation du public », et notant
les progrès accomplis à ce jour dans le cadre des préparatifs du Congrès,
Rappelant également sa résolution 66/177 du 19 décembre 2011, relative au
renforcement de la coopération internationale en vue de lutter contre les effets
néfastes des flux financiers illicites résultant d’activités criminelles, dans laquelle
elle a prié instamment les États parties à la Convention des Nations Unies contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, à la Convention
des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à la Convention
des Nations Unies contre la corruption d’appliquer pleinement les dispositions de
ces conventions, en particulier les mesures visant à prévenir et à combattre le
blanchiment d’argent, notamment en incriminant le blanchiment du produit de la
criminalité transnationale organisée et de la corruption, ainsi que les mesures
propres à renforcer les régimes de confiscation nationaux et la coopération
internationale, notamment en matière de recouvrement d’avoirs,
Tenant compte de toutes les résolutions du Conseil économique et social sur la
question, en particulier toutes celles qui ont trait au renforcement de la coopération
internationale, notamment la résolution 2014/23 du 16 juillet 2014 sur le
renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de
migrants, ainsi qu’à l’assistance technique et aux services consultatifs fournis dans
le cadre du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice
pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime aux fins de la
prévention du crime et de la justice pénale, de la promotion et du renforcement de
l’état de droit et de la réforme des institutions de la justice pénale, notamment en ce
qui concerne la mise en œuvre des activités d’assistance technique,
Préoccupée par l’implication croissante de groupes criminels organisés dans le
trafic de biens culturels sous toutes ses formes et tous ses aspects et autres
infractions connexes,
Rappelant sa résolution 66/180 du 19 décembre 2011, relative au renforcement
des mesures de lutte contre le trafic de biens culturels, sa résolution 67/80 du
12 décembre 2012, relative au retour ou à la restitution de biens culturels à leur pays
d’origine, dans laquelle elle a prié instamment les États Membres et les institutions
compétentes de consolider et d’appliquer pleinement les mécanismes de renforcement
de la coopération internationale, y compris l’entraide judiciaire, pour combattre
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Voir E/CN.15/2014/19 et Corr.1.
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