A/HRC/38/46
toute tentative d’instaurer l’égalité des sexes dans tous les secteurs de la société (voir
A/HRC/29/40).
26.
Dans tous ses travaux, le Groupe de travail a montré que la discrimination à l’égard
des femmes et des filles et le refus de reconnaître leurs droits commençaient trop souvent
au sein de la famille, où, par exemple, les femmes et les filles étaient sous-estimées,
cantonnées à certains rôles, soumises à des pratiques néfastes et victimes de l’oppression
patriarcale ainsi que d’autres atteintes aux droits de l’homme, notamment de violences
familiales et sexuelles. Comme l’a fait remarquer le Groupe de travail, si les lois
discriminatoires régissant la vie familiale ont été abrogées dans une grande partie du
monde, de telles lois sont encore en vigueur dans quelques pays (ibid.). Dans certains pays,
les femmes sont privées de leurs droits fondamentaux du fait, notamment, que l’âge
minimum du mariage pour les filles est plus bas, mais aussi en raison des systèmes de
tutelle, des mariages forcés, des mariages polygames et de la discrimination en matière de
droit à la nationalité, de droit au divorce, de droit de garde, de droit à l’héritage et d’accès à
la propriété immobilière et foncière. Au nom de l’honneur, tel qu’il est perçu, de la pureté
et de la tradition, les filles et les femmes peuvent être victimes de nombreuses violations,
notamment de crimes « d’honneur », de mariages précoces 8 , de rites de veuvage et de
mutilations génitales féminines9. Dans certaines régions, aucun progrès n’a été accompli
pour ce qui est de mettre un terme aux mariages d’enfants10.
27.
Au sein du système des Nations Unies, le Groupe de travail a constaté que les États
invoquaient à tort des raisons liées à la culture, à la religion et à la famille pour atténuer le
poids de leurs obligations internationales s’agissant de garantir les droits des femmes et
l’égalité des sexes. Le nombre élevé de réserves à la Convention sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes, notamment à l’article 16 sur l’égalité
dans la famille 11 , est extrêmement révélateur en ce qu’il traduit le refus des États de
reconnaître le droit des femmes et des filles à l’égalité, au nom de normes religieuses, ainsi
que le rejet de leur responsabilité quant à l’applicabilité universelle des droits de l’homme
(voir A/HRC/29/40). Cela montre aussi que l’égalité dans la sphère privée − la famille −
reste l’un des principaux obstacles à la réalisation de l’égalité des sexes.
28.
Sous prétexte de protéger la famille, certains États prennent des initiatives dont
l’objet est d’affaiblir encore les droits de l’homme. Tout en reconnaissant que la famille est
l’élément fondamental de la société et qu’elle a droit à la protection, le Groupe de travail
insiste sur la nécessité de réaffirmer le droit des femmes à l’égalité dans tous les aspects de
la vie familiale et d’admettre qu’il existe diverses formes de structures familiales.
La protection de la famille ne peut pas justifier l’adoption de lois, de politiques ou de
pratiques susceptibles d’empêcher les femmes et les filles d’exercer pleinement leurs droits
fondamentaux sur un pied d’égalité avec les hommes (ibid.). La promotion des droits des
femmes et des filles est tributaire de la reconnaissance, en droit et dans la pratique, de leur
droit à l’égalité en tant que membres de la communauté et de leur famille.
29.
Comme cela a été souligné par la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits
culturels, les fondamentalistes de diverses religions adoptent souvent une tactique
commune au niveau international pour contrarier les progrès dans la protection des droits
fondamentaux des femmes. La Rapporteuse spéciale a également fait remarquer que le fait
de permettre aux femmes d’exercer tous les droits fondamentaux, y compris les droits
culturels, était un élément essentiel dans la lutte contre l’extrémisme, le fondamentalisme et
le terrorisme (voir A/HRC/34/56).
30.
Bien qu’il adhère au principe selon lequel le droit à la liberté de religion ou de
conviction est un droit fondamental qui doit être garanti et protégé, le Groupe de travail
regrette que les efforts visant à promouvoir l’égalité des sexes soient de plus en plus
souvent compromis au nom de la religion. Il joint sa voix à celles d’autres mécanismes
internationaux de défense des droits de l’homme pour rappeler que la liberté de religion ou
8
9
10
11
8
Voir https://www.fillespasepouses.org/impact-du-mariage-des-enfants/.
Voir https://www.unfpa.org/fr/mutilations-génitales-féminines.
Voir www.unicef.org/media/media_102783.html.
Voir www.universal-rights.org/urg-policy-reports/march-universality-religion-based-reservationscore-un-human-rights-treaties-tell-us-human-rights-religion-universality-21st-century/.
GE.18-07710
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