A/HRC/38/46 de conviction ne devrait jamais être invoquée pour justifier la discrimination à l’égard des femmes (voir A/HRC/29/40). Autonomie et droits des femmes en matière de sexualité et de procréation 31. C’est dans ce contexte de montée des fondamentalismes et de recul des droits des femmes que s’inscrit le débat actuel sur les droits des femmes en matière de sexualité et de procréation au niveau international. Trop de femmes sont privées de leur santé sexuelle et procréative et de leurs droits dans ce domaine. Bien que le taux de mortalité maternelle ait diminué, plus de 800 femmes meurent encore chaque jour de causes évitables liées à la grossesse et à l’accouchement, et ce sont les femmes les plus marginalisées qui sont les plus menacées12. Environ 225 millions de femmes n’ont pas accès aux principaux moyens de contraception modernes13, ce qui conduit souvent à des grossesses non désirées. Pour les filles, la grossesse et l’accouchement figurent parmi les causes de décès les plus courantes dans les pays en développement, et le risque est cinq fois plus élevé pour les filles de moins de 15 ans. Chaque année, quelque 47 000 femmes meurent et 5 millions d’autres souffrent d’une incapacité temporaire ou permanente à la suite d’un avortement non médicalisé14, 15. 32. Dans certains pays, les femmes vivent encore sous la menace de sanctions pénales pour des comportements sexuels ou procréatifs tels que l’adultère, la prostitution ou le travail du sexe et l’interruption de grossesse. Dans d’autres pays, les femmes sont même accusées de meurtre en cas de fausse couche ou de complication obstétricale (voir A/HRC/32/44). La criminalisation de comportements qui ne sont imputés qu’aux femmes est discriminatoire en elle-même 16 . Il en va de même si l’on refuse aux femmes la possibilité de prendre des décisions de manière autonome et d’avoir accès à des services dont elles seules ont besoin, et si l’on ne répond pas à leurs besoins spécifiques en matière de santé et de sécurité, y compris de santé sexuelle et procréative. 33. Environ 25 % de la population mondiale vit dans des pays où les lois sur l’avortement sont très restrictives. Le Groupe de travail a montré comment, dans de nombreux pays, des mouvements religieux conservateurs politisés ont influencé la prise de décisions visant à arrêter ou à inverser les progrès en menant une action concertée dans diverses régions pour maintenir l’interdiction de l’interruption de grossesse ou même pour introduire des textes de loi l’interdisant. Dans quelques pays, il y a eu des tentatives d’interdiction totale de cet acte, même dans les cas où la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte. Des mesures ont aussi été prises pour restreindre le financement des contraceptifs. L’engagement à faire respecter les droits fondamentaux des femmes en ce qui concerne l’interruption de grossesse, dont témoignent certaines décisions pionnières d’instances supérieures, n’a pas été confirmé par toutes les juridictions suprêmes dans différentes régions17. 34. La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a montré comment les atteintes fondamentalistes et extrémistes aux droits culturels visaient à limiter l’exercice des droits des femmes et à restreindre les droits sexuels et procréatifs de tous (voir A/HRC/34/56). À cet égard, le Groupe de travail réaffirme que l’objection de conscience des prestataires de santé à certains soins en matière de santé procréative ne peut être acceptée si elle met en danger la santé ou la vie des femmes. 35. Le droit des femmes ou des filles de prendre en toute autonomie les décisions concernant leur corps et leurs fonctions procréatives est au cœur même de leur droit fondamental à l’égalité et au respect de la vie privée et touche à des questions intimes d’intégrité physique et psychologique ; il est aussi une condition préalable à la réalisation 12 13 14 15 16 17 GE.18-07710 Voir www.unfpa.org/maternal-health. Voir www.who.int/reproductivehealth/publications/family_planning/human-rights-contraception/en/. Voir http://siteresources.worldbank.org/INTPRH/Resources/376374-1261312056980/RHAP_Pub_823-10web.pdf. Voir http://www.who.int/reproductivehealth/publications/unsafe_abortion/9789241548434/fr/. Ibid. Voir également www.amnesty.org/en/latest/campaigns/2018/03/un-body-politics-explainer/. Voir www.ohchr.org/Documents/Issues/Women/WG/WomensAutonomyEqualityReproductive Health.pdf. 9

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