A/RES/60/169
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 mars 2006
Soixantième session
Point 71, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/60/509/Add.2 (Part II))]
60/169. Protection des migrants
L’Assemblée générale,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, qui proclame
que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que
chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu’elle consacre,
sans distinction aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Rappelant sa résolution 59/194 du 20 décembre 2004, prenant note de la
résolution 2005/47 de la Commission des droits de l’homme en date du 19 avril
2005 2, et rappelant sa résolution 40/144 du 13 décembre 1985, par laquelle elle a
adopté la Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas
la nationalité du pays dans lequel elles vivent,
Considérant que chaque État partie au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 3 est tenu d’assurer à tous les individus se trouvant sur son
territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le Pacte et que chaque
État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels3 s’est engagé à garantir que les droits énoncés dans le Pacte seront exercés
sans distinction aucune, notamment fondée sur l’origine nationale,
Réaffirmant les dispositions relatives aux migrants adoptées par la Conférence
mondiale sur les droits de l’homme 4, la Conférence internationale sur la population
et le développement 5 , le Sommet mondial pour le développement social 6 et la
quatrième Conférence mondiale sur les femmes 7,
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément no 3 (E/2005/23), chap. II,
sect. A.
3
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
5
Voir Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexe.
6
Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
7
Voir Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
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