A/HRC/RES/31/19
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
20 avril 2016
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente et unième session
Point 4 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 23 mars 2016
31/19
Situation des droits de l’homme
en République islamique d’Iran
Le Conseil des droits de l’homme,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres
instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du
22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014 et 28/21 du 27 mars 2015, la résolution 70/45 de
l’Assemblée générale, en date du 17 décembre 2015, et toutes les résolutions antérieures de
l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran,
et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne
les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,
Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur
spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a présentés au
Conseil des droits de l’homme 1, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation
évoquée dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en
République islamique d’Iran,
Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil,
et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent
s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,
1.
Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits
de l’homme en République islamique d’Iran pour une période d’un an, et demande au
Rapporteur spécial de présenter un rapport sur l’exécution de son mandat à la
trente-quatrième session du Conseil des droits de l’homme et à la soixante et onzième
session de l’Assemblée générale ;
1
A/HRC/31/69.
GE.16-06467 (F)
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090516