Lutter contre le trafic de faune et de flore sauvages, y compris
de bois et de produits qui en sont issus, l’exploitation minière
illégale et le trafic de minéraux et de métaux précieux, le trafic
de déchets et les autres crimes portant atteinte à l’environnement
A/RES/80/227
et ses liens avec le trafic de métaux précieux et l’exploitation minière illégale,
notamment par le renforcement de la sécurité des filières des métaux précieux »,
Rappelant en outre la résolution 31/1 de la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale en date du 20 mai 2022, intitulée « Renforcer le cadre
juridique international de la coopération internationale pour prévenir et combattre le
trafic d’espèces sauvages » 1,
Rappelant les résolutions 10/6 du 16 octobre 2020 2, 11/3 du 21 octobre 2022 3 et
12/4 du 18 octobre 2024 4 de la Conférence des Parties à la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée, sur la lutte contre les crimes
portant atteinte à l’environnement,
Rappelant également la résolution 8/12 de la Conférence des États Parties à la
Convention des Nations Unies contre la corruption, en date du 20 décembre 2019,
intitulée « Prévenir et combattre la corruption liée aux crimes qui ont une incidence
sur l’environnement » 5,
Considérant qu’il importe de respecter les accords multilatéraux relatifs à
l’environnement auxquels les États sont Parties et leurs mandats, et d’éviter les
doubles emplois,
Rappelant la Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la prévention de la
criminalité, la justice pénale et l’état de droit 6, dans laquelle les États Membres se
sont déclarés profondément préoccupés par les effets néfastes des crimes portant
atteinte à l’environnement et ont affirmé qu’ils entendaient adopter des mesures
efficaces pour prévenir et combattre ces crimes, comme le trafic de faune et de flore,
y compris de bois et de produits qui en sont issus, de déchets dangereux et autres
déchets et de pierres, métaux et autres minerais et minéraux précieux, ainsi que le
braconnage,
Reconnaissant le rôle important que jouent, dans le cadre de leurs mandats
respectifs, les organisations et entités internationales et régionales compétentes, dont
l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Programme des Nations
Unies pour l’environnement, l’Organisation internationale de police criminelle
(INTERPOL), l’Organisation mondiale des douanes, l’Institut interrégional de
recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, la Banque mondiale,
l’Union internationale pour la conservation de la nature, le secrétariat de la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction, le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et
le secrétariat de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur élimination, pour aider les États à prévenir et à
combattre efficacement les crimes qui portent atteinte à l’environnement, notamment
grâce à des partenariats interinstitutions efficaces, tels que le Consortium
international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et l’Initiative
« Douanes vertes », et soulignant à cet égard qu’il importe au plus haut point de
renforcer encore la coopération et la coordination interinstitutions dans ce domaine,
selon qu’il convient,
Considérant qu’une démarche et une action équilibrées, intégrées, durables,
globales, multidisciplinaires et fondées sur des données factuelles sont nécessaires
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2022, Supplément n o 10 (E/2022/30),
chap. I, sect. C.
2
Voir CTOC/COP/2020/10, sect. I.A.
3
Voir CTOC/COP/2022/9, sect. I.A.
4
Voir CTOC/COP/2024/11, sect. I.A.
5
Voir CAC/COSP/2019/17, sect. I.B.
6
Résolution 76/181, annexe.
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