A/RES/56/173 m) L’assentiment du Président de la République démocratique du Congo au projet du Rapporteur spécial d’effectuer, au cours des mois qui viennent, dans le cadre de son mandat, une première mission conjointe d’enquête sur les massacres commis dans la province du Sud-Kivu et les autres atrocités signalées par le Rapporteur spécial dans son dernier rapport et ses rapports antérieurs, en vue de faire traduire les coupables en justice et de faire rapport à ce sujet à l’Assemblée générale et à la Commission des droits de l’homme, et l’accord que les groupes rebelles ont donné à cette mission d’enquête ; 2. Se déclare préoccupée par : a) La reprise des combats dans l’est du pays et les effets néfastes du conflit sur la situation des droits de l’homme ainsi que ses graves conséquences pour la sécurité et le bien-être de la population civile sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, y compris l’augmentation du nombre des réfugiés et des personnes déplacées, en particulier dans l’est du pays ; b) L’occasion manquée de la mise en œuvre du dialogue intercongolais lors de la réunion qui s’est tenue à cette fin le 15 octobre 2001 à Addis-Abeba, tout en se félicitant de la reprise prévue du processus en Afrique du Sud ; c) La situation des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo, surtout dans les zones tenues par des rebelles armés et sous occupation étrangère, ainsi que les violations persistantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et notamment les atrocités commises contre les populations civiles, le plus souvent en toute impunité, tout en soulignant à cet égard que les forces d’occupation devraient être tenues pour responsables des violations des droits de l’homme qui se produisent dans les territoires qu’elles contrôlent. Elle condamne en particulier : i) Tous les massacres et atrocités qui continuent d’être perpétrés sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier dans les zones tenues par les rebelles armés et sous occupation étrangère, y compris à Bugobe, Nyatende, Kamisimbi, Lurhala, Nyangesi, Biambwe, Nbingi, Bunyatenge, Kaghumo et Banyuke, et à Kirima, Kalémié, Pweto, Rutshuru, Kibumba, Kimia Kimia, Dungo Mulunga et Kasese Bolanga ; ii) Les cas d’exécutions sommaires ou arbitraires, de disparitions, de torture, d’arrestations arbitraires et de détention sans jugement, y compris parmi des journalistes, des hommes politiques de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme et des personnes ayant coopéré avec les mécanismes des Nations Unies ; iii) Les innombrables cas de viol et violences sexuelles commis contre des femmes et des enfants, y compris comme moyen de guerre ; iv) La poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants soldats par les forces et groupes armés, y compris l’enrôlement et l’enlèvement d’enfants sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu ainsi que dans la province orientale ; v) La condamnation à mort de civils traduits devant la Cour militaire, au mépris des obligations assumées par la République démocratique du Congo en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques2, de même que les emprisonnements prolongés et arbitraires que la Cour ordonne ; vi) Les condamnations à mort et les exécutions sommaires auxquelles procède le Rassemblement congolais pour la démocratie/Goma ; 4