A/RES/60/42
Article VI
Entrée en vigueur
1.
Le présent Protocole entrera en vigueur trente jours après la date du dépôt
auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies de vingt-deux
instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
2.
Pour tout État ratifiant, acceptant ou approuvant le présent Protocole ou y
adhérant après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion, le Protocole entrera en vigueur le trentième jour
suivant la date du dépôt par ledit État de son instrument de ratification,
d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Article VII
Dénonciation
1.
Tout État Partie peut dénoncer le présent Protocole par voie de notification
écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
2.
La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies aura reçu ladite notification.
Article VIII
Textes faisant foi
L’original du présent Protocole, dont les textes anglais, arabe, chinois,
espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès du Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies, qui en enverra des copies certifiées
conformes à tous les États.
Fait à New York, le … (jour) …………………….. (mois) …… (année).
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