A/HRC/55/49
fait plus de 400 morts en quelques jours. Les pêcheurs ont perdu leur habitation et des
proches, et ont eu l’interdiction de pêcher pendant plusieurs mois par la suite55. Dans le delta
du Niger, déversements d’hydrocarbures et fuites de gaz continuent de causer d’importants
dégâts à l’environnement. Plusieurs projets offshore menacent la pêche marine artisanale en
Afrique du Sud, en Mauritanie et au Sénégal. Si certaines entreprises responsables ont été
traduites en justice dans les pays d’accueil, il reste difficile pour les organisations de petits
pêcheurs d’obtenir de l’aide56.
46.
On constate néanmoins quelques petites évolutions encourageantes. En Afrique du
Sud, par exemple, la solidarité entre les petits pêcheurs a été considérablement renforcée
grâce à plusieurs procédures. En 2022 et 2023, la Haute Cour a rendu trois décisions sur le
droit à des consultations adéquates, la reconnaissance des droits coutumiers et les
conséquences de l’exploration pétroli��re et gazière sur les droits de l’homme des petits
pêcheurs57.
47.
Cependant, la climatologie ne pourra que partiellement aider les populations côtières
et les communautés qui vivent de la pêche. L’adaptation passe par un ensemble de décisions
qui sont aussi bien politiques, sociales et culturelles qu’économiques et écologiques,
notamment en ce qui concerne les droits d’usage territoriaux relatifs à la pêche, les zones
marines gérées localement et les régimes de propriété coutumiers. Les systèmes fonciers sont
essentiels à la gestion des pêches, car ils déterminent qui peut accéder aux ressources en terres
et en eau et les utiliser et qui en a le contrôle.
48.
En fin de compte, la capacité d’une communauté de s’adapter aux changements
climatiques dépend de la mesure dans laquelle les normes, valeurs et conceptions collectives
peuvent faciliter la coopération ; du degré de participation de ladite communauté à la prise
de décisions ; et de la capacité de faire appel à la fois aux systèmes de connaissances
traditionnels, autochtones et scientifiques. De fait, les pêcheurs dotés de bonnes
connaissances locales sont en première ligne étant donné qu’ils sont en mesure de repérer
rapidement les signes de changement dans leur environnement, de savoir quand ils doivent
s’adapter et de trouver des moyens de résoudre les nouvelles difficultés qui se présentent 58.
49.
Les changements climatiques font du tort à ceux qui contribuent le moins aux
émissions de gaz à effet de serre et créent donc des inégalités profondes, en particulier des
inégalités de revenus et de genre, qui entravent l’application de politiques en faveur de la
durabilité et font obstacle à une prise de décisions inclusive, au partage juste et équitable des
avantages et à l’exploitation des connaissances traditionnelles et autochtones59.
III. Droit international
A.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
50.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui régit les questions de
souveraineté en mer, est essentielle pour la gouvernance de la pêche. Les États côtiers
jouissent d’une pleine souveraineté jusqu’à 12 milles marins de leur ligne de base, dans la
zone appelée mer territoriale (art. 2 et 3). Ils ont également des droits souverains complets
énumérés dans la Convention, notamment celui de gérer et d’exploiter les ressources de la
mer, jusqu’à 200 milles marins de leur ligne de base, dans leur zone économique exclusive
(art. 55 à 57).
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GE.23-26071
Communications de Jackie Sunde, de l’équipe de recherche One Ocean Hub small-scale (Université
du Cap), et du Forum sur la subsistance des pêcheurs de KwaZulu-Natal.
Communication de Coalition for Fair Fisheries Arrangements.
Voir les communications du Forum sur la subsistance des pêcheurs de KwaZulu-Natal.
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, IPCC Special Report on the Ocean
and Cryosphere in a Changing Climate (2019), p. 534 à 538 ; Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat, Pörtner et al., (dir. pub.), Climate Change 2022, p. 767.
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques, Rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services
écosystémiques − Résumé à l’intention des décideurs (Bonn, 2019), p. 17.
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