A/RES/60/154
4.
Considère que, conformément à la Déclaration et au Programme d’action
de Vienne1, chaque État a le droit de choisir, pour ses institutions nationales, le
cadre le mieux adapté aux besoins particuliers du pays en vue de promouvoir les
droits de l’homme selon les normes internationales y relatives ;
5.
Considère également que les institutions nationales peuvent jouer un rôle
capital pour ce qui est de promouvoir et de garantir l’indivisibilité et
l’interdépendance de tous les droits de l’homme, et demande à tous les États de
veiller à ce que tous les droits de l’homme soient dûment pris en considération dans
les mandats des institutions nationales chargées des droits de l’homme qu’ils créent ;
6.
Encourage les États Membres à créer des institutions nationales
efficaces, indépendantes et pluralistes pour la promotion et la protection des droits
de l’homme, ou à les renforcer s’il en existe déjà, comme le prévoient la Déclaration
et le Programme d’action de Vienne ;
7.
Se félicite qu’un nombre croissant d’États aient créé ou envisagent de
créer des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de
l’homme ;
8.
Encourage les institutions nationales que les États Membres ont créées
pour la promotion et la protection des droits de l’homme à continuer de s’employer
activement à prévenir et combattre toutes les violations des droits de l’homme
énumérées dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne et dans les
instruments internationaux sur la question ;
9.
Note avec satisfaction les mesures prises par les États qui ont accordé à
leurs institutions nationales plus d’autonomie et d’indépendance, notamment en leur
conférant des pouvoirs d’enquête ou en renforçant ces pouvoirs, et encourage
d’autres États à faire de même ;
10. Réaffirme le rôle que les institutions nationales, là où elles existent,
jouent en tant qu’organismes bien placés pour diffuser des documents concernant les
droits de l’homme et faire connaître d’autres activités d’information, y compris
celles de l’Organisation des Nations Unies ;
11. Prie instamment le Secrétaire général de continuer d’accorder un rang de
priorité élevé, dans le cadre du Programme de services consultatifs et d’assistance
technique des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, aux demandes
d’assistance que lui adressent les États Membres qui souhaitent créer des
institutions nationales pour la protection des droits de l’homme, ou renforcer celles
qui existent déjà ;
12. Félicite le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
d’accorder un rang de priorité élevé aux activités relatives aux institutions
nationales, encourage le Haut Commissaire, étant donné qu’elle a développé ces
activités, à faire en sorte que des dispositions appropriées soient prises et des
ressources budgétaires fournies, pour lui permettre de poursuivre lesdites activités et
de les amplifier, et invite les gouvernements à verser au Fonds de contributions
volontaires des Nations Unies pour l’assistance technique dans le domaine des
droits de l’homme des contributions supplémentaires à cette fin ;
13. Se félicite de la création d’un site Web des institutions nationales, vecteur
important pour la diffusion d’informations destinées aux institutions nationales,
ainsi que d’une base de données contenant des analyses comparées des procédures
et méthodes de traitement des plaintes par les institutions nationales chargées des
droits de l’homme ;
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