A/RES/56/285
1.
Approuve les observations et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport2 au
sujet des émoluments, de l’allocation spéciale versée au Président et au VicePrésident lorsque celui-ci remplit les fonctions de président, de l’indemnité pour
frais d’études, des pensions et autres conditions d’emploi des membres de la Cour
internationale de Justice, des juges du Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie, des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda et des juges
ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sans préjudice des
règles en vigueur qui régissent les conditions d’emploi des juges des Tribunaux ;
2.
Décide de procéder à la prochaine révision des conditions d’emploi et de
la rémunération des membres de la Cour internationale de Justice, des juges du
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, des juges du Tribunal pénal
international pour le Rwanda et des juges ad litem du Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie au cours de sa cinquante-neuvième session.
105 e séance plénière
27 juin 2002
2
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