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flagrantes du droit international humanitaire, dont des crimes contre
l’humanité et de graves violations et atteintes aux droits de l’homme, ont été
commis au Rwanda,
Se félicitant de la politique du Gouvernement rwandais consistant à
faciliter le retour, la réinstallation et la réinsertion volontaires et en
toute sécurité des réfugiés, processus réaffirmé dans la Déclaration du Caire
sur la région des Grands Lacs en date du 29 novembre 1995 7/,
Notant que les Nations Unies appuient tous les efforts tendant à réduire
la tension et rétablir la stabilité dans la région des Grands Lacs, et
appuyant les initiatives prises par le Secrétaire général à cet égard,
notamment en ce qui concerne l’application de la Déclaration du Caire sur la
région des Grands Lacs et la poursuite des consultations en vue de la
convocation d’une conférence sur la sécurité, la stabilité et le développement
dans la région des Grands Lacs, selon qu’il conviendra,
Rappelant la résolution 1029 (1995) du Conseil de sécurité, en date du
12 décembre 1995, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission
des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda et l’a chargée d’exercer ses
bons offices pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés
rwandais, en toute sécurité, compte tenu des recommandations de la Conférence
de Bujumbura 8/ et du Sommet tenu au Caire par les chefs d’État de la région
des Grands Lacs 7/, et pour promouvoir une réconciliation nationale véritable,
d’aider le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d’autres
organismes internationaux à fournir un appui logistique en vue du rapatriement
des réfugiés, et de contribuer, avec l’assentiment du Gouvernement rwandais, à
assurer la protection du Tribunal international pour le Rwanda, à titre
intérimaire en attendant que d’autres arrangements convenus avec le
Gouvernement rwandais puissent être conclus,
Consciente qu’il incombe au Gouvernement rwandais d’assurer la sécurité
de tout le personnel attaché à la Mission des Nations Unies pour l’assistance
au Rwanda, aux organismes des Nations Unies et aux organismes humanitaires et
autre personnel international présents dans le pays,
Appréciant le rôle important que jouent les organisations non
gouvernementales en fournissant une aide humanitaire et en contribuant à la
reconstruction et au relèvement du Rwanda,
Consciente que des mesures efficaces doivent être prises pour que les
auteurs d’actes de génocide et de crimes contre l’humanité soient rapidement
traduits en justice,
Constatant qu’une action efficace visant à prévenir de nouvelles
violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit être un
élément constitutif essentiel de l’action globale du Rwanda et de
l’Organisation des Nations Unies face à la situation au Rwanda, et qu’une
7/
S/1995/1001, annexe.
8/
Conférence régionale sur l’assistance aux réfugiés, rapatriés et
personnes déplacées dans la région des Grands Lacs, tenue à Bujumbura du 15 au
17 février 1995.
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