A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/245
17 septembre 1996
Cinquantième session
Point 65 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/50/L.78 et Add.1)]
50/245.
Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 50/65 du 12 décembre 1995, dans laquelle elle
s’est déclarée disposée à reprendre, si besoin était, l’examen du point
intitulé "Traité d’interdiction complète des essais" avant la tenue de sa
cinquante et unième session afin d’approuver le texte d’un traité
d’interdiction complète des essais nucléaires,
1.
Adopte le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
dont le texte figure dans le document A/50/1027;
2.
Prie le Secrétaire général, en tant que dépositaire du Traité, de
l’ouvrir à la signature au Siège de l’Organisation des Nations Unies à une
date aussi rapprochée que possible;
3.
Demande à tous les États de signer le Traité puis, conformément à
leurs processus constitutionnels respectifs, d’y devenir parties dès qu’ils le
pourront;
4.
Prie également le Secrétaire général, en tant que dépositaire du
Traité, de lui faire rapport, lors de sa cinquante-deuxième session, sur
l’état de la signature et des ratifications du Traité.
125e séance plénière
10 septembre 1996
96-77408