Droits humains et mesures coercitives unilatérales A/RES/80/209 22. Prend note du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme 28 ; 23. Rappelle la décision prise par le Conseil des droits de l’homme, dans sa résolution 54/15 du 11 octobre 2023 29, de proroger, pour une période de trois ans, le mandat de la Rapporteuse spéciale énoncé dans la résolution 27/21 du Conseil ; 24. Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition de la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de bien s’acquitter de son mandat et les prie également, dans l’exercice de leurs fonctions relatives à la promotion et à la protection des droits humains, d’accorder l’attention voulue à la présente résolution et de l’examiner d’urgence ; 25. Rappelle que le Conseil des droits de l’homme a pris note du rapport intérimaire de son comité consultatif fondé sur des travaux de recherche et comportant des recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à promouvoir le principe de responsabilité 30 ; 26. Rappelle la contribution apportée par la première réunion-débat biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme organisée par le Conseil des droits de l’homme en 2015 pour mieux faire connaître les conséquences préjudiciables de telles mesures sur l’exercice des droits humains dans les États visés par ces mesures et les autres, et invite le Conseil à poursuivre le dialogue engagé lors de la réunion-débat biennale consacrée aux effets des mesures coercitives unilatérales et de leur application excessive sur le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire, qui s’est tenue lors de la soixantième session du Conseil ; 27. Invite le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à continuer d’accorder une attention soutenue à la question et d’étudier les moyens de remédier aux incidences néfastes de l’imposition de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits humains ; 28. S’associe de nouveau à l’invitation faite par le Conseil des droits de l’homme à tous les rapporteurs spéciaux et titulaires de mandat thématique du Conseil qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels à prêter dûment attention, dans le cadre de leur mandat, aux incidences et répercussions négatives des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits humains ; 29. Prend note avec intérêt des propositions figurant dans le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, et prie la Rapporteuse spéciale d’inclure, dans le rapport qu’elle lui présentera à sa quatre-vingt-unième session, davantage d’informations sur l’examen des propositions qu’elle a formulées au Conseil des droits de l’homme ; 30. Prie la Rapporteuse spéciale de lui présenter, à sa quatre-vingt-unième session, un rapport sur l’application de la présente résolution et sur les incidences négatives des mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance des droits humains ; 31. Invite les gouvernements à coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale pour l’aider à s’acquitter de son mandat, notamment en formulant des _______________ 28 A/80/208. Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-huitième session, Supplément n o 53A (A/78/53/Add.1), chap. III, sect. A. 30 A/HRC/28/74. 29 25-20964 7/8

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