Nations Unies A/RES/58/274 Assemblée générale Cinquante-huitième session Point 121 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/573)] 58/274. Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2004-2005 L’Assemblée générale Décide ce qui suit : 1. Le Fonds de roulement est fixé à 100 millions de dollars des États-Unis pour l’exercice biennal 2004-2005 ; 2. Les États Membres feront des avances au Fonds de roulement conformément au barème des quotes-parts adopté par l’Assemblée générale pour les contributions des États Membres au budget de l’année 2004 ; 3. Viendront en déduction de ces avances : a) Les crédits, d’un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux États Membres en raison du virement d’excédents budgétaires au Fonds de roulement en 1959 et 1960 ; b) Les avances en espèces que les États Membres auront versées au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2004-2005 en application de la résolution 56/257 de l’Assemblée générale, en date du 24 décembre 2001 ; 4. Au cas où le total des crédits revenant à un État Membre et de ses avances au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2002-2003 excéderait le montant de l’avance qu’il doit verser en application du paragraphe 2 ci-dessus, l’excédent viendra en déduction du montant des contributions dues par cet État Membre pour l’exercice biennal 2004-2005 ; 5. Le Secrétaire général est autorisé à avancer, par prélèvement sur le Fonds de roulement : a) Les sommes qui pourront être nécessaires pour l’exécution du budget en attendant le recouvrement des contributions, étant entendu que les sommes ainsi avancées devront être remboursées au fur et à mesure du recouvrement des contributions ; b) Les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face aux engagements de dépenses dûment autorisés conformément aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale, en particulier la résolution 58/273 du 23 décembre 2003 relative aux dépenses imprévues et extraordinaires, étant entendu que le Secrétaire 03 51097 Distr. générale 4 mars 2004

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