A/HRC/RES/57/20 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 11 octobre 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-septième session 9 septembre-11 octobre 2024 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 10 octobre 2024 57/20. Situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités et instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, Réaffirmant qu’il incombe au premier chef à chaque État de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme conformément aux obligations que lui impose le droit international des droits de l’homme, Réaffirmant également son profond attachement à la souveraineté et à l’indépendance politique de la Fédération de Russie dans ses frontières internationalement reconnues, Rappelant ses résolutions 51/25 du 7 octobre 2022 et 54/23 du 12 octobre 2023, sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, Rappelant également toutes les déclarations pertinentes faites par le Secrétaire général, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, y compris celles de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, Rappelant en outre les constatations alarmantes faites par le Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans son rapport du 22 septembre 20221 sur les pratiques juridiques et administratives de la Fédération de Russie, ainsi que dans ses rapports du 4 mai 20232 et du 25 avril 20243, Gravement préoccupé par l’importante et persistante détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, en particulier par les informations selon lesquelles des détracteurs du Gouvernement font l’objet d’exécutions extrajudiciaires et par les restrictions draconiennes imposées aux droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en ligne et hors ligne, dans le but d’étouffer les manifestations de désaccord, l’expression d’une opposition à la guerre et d’autres activités 1 2 3 www.osce.org/odihr/526720. www.osce.org/odihr/542751. www.osce.org/odihr/567367. GE.24-18650 (F) 151024 161024