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de l’homme et atteintes à ces droits ainsi que de l’exploitation illicite des ressources naturelles
dans cette partie du pays, et empêche la population de jouir pleinement de ses droits et
libertés,
Exprimant sa préoccupation quant aux cas documentés de violence sexuelle, y
compris les viols et l’esclavage sexuel, aux meurtres et aux actes de mutilation d’enfants ainsi
qu’au recrutement et à l’utilisation d’enfants par les groupes armés, documentés dans les
rapports du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits3 et sur les enfants
et les conflits armés4,
Appelant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à traiter de façon
durable la problématique de la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les enfants, en
mettant en œuvre le plan d’action de 2012 et en donnant la priorité à la prévention, à la
protection de la population et à l’accès aux services appropriés pour les enfants rescapés,
Notant les efforts de la République démocratique du Congo pour mettre en œuvre les
engagements issus de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la
République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013,
1.
Condamne toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits
commises ainsi que l’exploitation illicite des ressources naturelles, en particulier dans les
régions touchées par les conflits armés et intercommunautaires dans l’est de la République
démocratique du Congo, où la situation ne cesse d’entraîner d’importants déplacements de
population ;
2.
Condamne également l’activisme des groupes armés et la résurgence des
attaques perpétrées contre les populations civiles, les forces internationales de la Mission de
l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du
Congo, les acteurs humanitaires ainsi que les Forces armées de la République démocratique
du Congo par les groupes rebelles et terroristes, principalement les Forces démocratiques
alliées, la Coopérative pour le développement du Congo, les groupes d’autodéfense
dénommés Wazalendo, les Forces démocratiques de libération du Rwanda et le Mouvement
du 23 mars, ainsi que l’occupation, notamment, de Bunagana et de certaines autres localités
avoisinantes par ces derniers, où ils commettent au quotidien des exactions et atteintes aux
droits de l’homme et des violations graves du droit international humanitaire ;
3.
Condamne avec force tout soutien apporté par qui que ce soit à ces groupes
rebelles et terroristes qui écument le pays, en violation flagrante des principes relatifs à la
promotion et à la protection des droits de l’homme, et demande la cessation immédiate de ce
soutien ;
4.
Encourage les pays de la région et l’ensemble de la communauté internationale
à soutenir les processus de Luanda et de Nairobi pour le retour d’une paix durable dans l’est
de la République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs ;
5.
Encourage le médiateur désigné par l’Union africaine, en l’occurrence le
Président de l’Angola, à poursuivre ses efforts en vue du retour de la paix dans l’est de la
République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, ravagée par des
décennies de conflits armés et intercommunautaires ;
6.
Note les efforts fournis par les autorités de la République démocratique du
Congo pour traduire en justice les auteurs présumés des crimes graves commis sur l’ensemble
du territoire national, les encourage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin que
les survivants aient accès à la justice et que l’ensemble des auteurs présumés soient traduits
en justice, et accueille avec satisfaction les condamnations déjà prononcées ;
7.
Félicite le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour la
soumission de son rapport national5 au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique
universel, prévu le 5 novembre 2024 ;
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S/2024/292.
A/78/842-S/2024/384.
A/HRC/WG.6/47/COD/1.
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