A/RES/55/156
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique
suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil
de sécurité 2,
Rappelant sa résolution 54/106 du 9 décembre 1999,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de
2000 3,
1.
Prend acte du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
et du raffermissement du rôle de l’Organisation 3;
2.
Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 2 au
12 avril 2001;
3.
Prie le Comité spécial, à sa session de 2001, conformément au
paragraphe 5 de sa résolution 50/52 du 11 décembre 1995:
a)
De poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question
du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects afin de
renforcer le rôle de l’Organisation des Nations Unies et, dans ce contexte,
d’examiner les autres propositions relatives au maintien de la paix et de la sécurité
internationales dont il est déjà saisi ou qui pourraient lui être soumises à sa session
de 2001;
b)
De continuer à examiner, à titre prioritaire, la question de la mise en
œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux
États tiers touchés par l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII
de la Charte, en prenant en considération les rapports du Secrétaire général 4; les
propositions présentées sur ce sujet, le débat qui a eu lieu sur la question à la
Sixième Commission lors de la cinquante-cinquième session et le texte sur la
question des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies figurant à
l’annexe II de la résolution 51/242, ainsi que l’application des dispositions de ses
résolutions 50/51 du 11 décembre 1995, 51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du
15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre 1998 et 54/107 du 9 décembre 1999;
c)
De poursuivre ses travaux sur la question du règlement pacifique des
différends entre États et, dans ce contexte, de continuer l’examen des propositions y
relatives, y compris celle concernant la mise en place d’un mécanisme pour le
règlement des différends qui se mettrait à disposition ou réagirait à un stade précoce
des différends, et celles ayant trait au renforcement du rôle de la Cour internationale
de Justice;
d)
De poursuivre l’examen des propositions concernant le Conseil
à la lumière du rapport du Secrétaire général présenté conformément à sa
50/55 du 11 décembre 1995 5, du rapport du Secrétaire général intitulé
l’Organisation des Nations Unies: un programme de réformes »6 et
formulées sur la question par les États aux sessions précédentes;
2
de tutelle,
résolution
«Rénover
des vues
A/55/340.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 33 (A/55/33).
4
A/48/573-S/26705, A/49/356, A/50/60-S/1995/1, A/50/361, A/50/423, A/51/317, A/52/308. A/53/312,
A/54/383 et Add.1 et A/55/295 et Add.1.
5
A/50/1011.
6
A/51/950 et Add.1 à 7.
3
2
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