A/RES/70/235
Les océans et le droit de la mer
développement dans le cadre de l’Académie du droit de la mer de Yeosu, qui a tenu
sa première session en octobre 2014 et sa deuxième en octobre 2015 ;
45. Invite les organisations internationales compétentes, le Programme des
Nations Unies pour le développement ainsi que les institutions financières et fonds
internationaux à envisager d’élargir leurs programmes d’assistance aux pays en
développement, dans leur domaine de compétence, et à coordonner leur action, et
note que le Fonds pour l’environnement mondial et d’autres fonds ont mis à
disposition des ressources financières destinées à financer des projets relatifs aux
océans ;
III
Réunion des États parties
46. Se félicite du rapport de la vingt-cinquième Réunion des États parties à la
Convention 7 ainsi que de l’élection d’un membre à la Commission le 10 juin 2015 7,
et se félicite également de la décision prise à la Réunion au sujet des conditions
d’emploi des membres de la Commission 28 ;
47. Note que la vingt-cinquième Réunion des États parties à la Convention,
convoquée par le Secrétaire général en application de la résolution 69/245, va
reprendre le 15 janvier 2016, et prie le Secrétaire général de faire en sorte que tous
les services de conférence nécessaires, y compris ceux de documentation, lui soient
fournis ;
48. Prie le Secrétaire général de convoquer la vingt-sixième Réunion des
États parties à la Convention du 20 au 24 juin 2016 et de faire en sorte que tous les
services de conférence nécessaires, y compris ceux de documentation, lui soient
fournis ;
IV
R��glement pacifique des différends
49. Note avec satisfaction que le Tribunal continue d’apporter une
contribution notable au règlement pacifique des différends conformément aux
dispositions de la partie XV de la Convention, et souligne qu’il joue un rôle
important et fait autorité dans l’interprétation et l’application de la Convention et de
l’Accord relatif à la partie XI ;
50. Rend hommage à la Cour internationale de Justice, qui joue depuis
longtemps un rôle important dans le règlement pacifique des différends concernant
le droit de la mer ;
51. Note que les États parties à un accord international se rapportant aux buts
de la Convention peuvent soumettre au Tribunal ou à la Cour internationale de
Justice, entre autres instances, tout différend relatif à l’interprétation ou à
l’application de cet accord dans les formes que prévoit celui -ci, et note également
que le Statut du Tribunal et celui de la Cour prévoient que les différends peuvent
être soumis à une chambre ;
52. Encourage les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait à
envisager de choisir, par voie de déclaration écrite, un ou plusieurs des moyens
énumérés à l’article 287 pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation
ou à l’application de la Convention et de l’Accord sur la partie XI, en gardant à
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Voir SPLOS/286 et SPLOS/287.