A/RES/70/235
Les océans et le droit de la mer
217. Note avec préoccupation les graves conséquences écologiques que
peuvent avoir les marées noires ou les événements de pollution impliquant des
substances nocives et potentiellement dangereuses, exhorte les États à coopérer
comme le veut le droit international, soit directement soit par l’intermédiaire des
institutions internationales compétentes, et à partager leurs pratiques optimales de
protection du milieu marin et de la santé et de la sécurité des êtres humains, de
prévention et de gestion des situations d’urgence et d’atténuation des effets des
catastrophes, et, à cet égard, les encourage à entreprendre des recherches
scientifiques, notamment océanographiques, qui feront mieux comprendre les
conséquences des marées noires ou des événements de pollution impliquant des
substances nocives et potentiellement dangereuses, et à collaborer en la matière ;
218. Engage les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en
matière de pollution par les hydrocarbures 97 et son Protocole de 2000 sur la
préparation, l’intervention et la coopération en matière d’événements de pollution
par les substances nocives et potentiellement dangereuses, de l’Organisation
maritime internationale, ou d’y adhérer, et, à cet égard, à envisager de créer des
mécanismes régionaux afin d’améliorer la coopération internationale dans la lutte
contre les pollutions graves par les hydrocarbures et les substances nocives, ou d’y
participer ;
219. Encourage les États à envisager de devenir parties au Protocole de 2010
à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour
les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement
dangereuses 98 ;
X
Biodiversité marine
220. Réaffirme le rôle central qui lui revient dans la conservation et
l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au -delà des limites
de la juridiction nationale ;
221. Prend note des travaux que les États et les organisations et organes
intergouvernementaux concernés mènent dans le cadre du Groupe de travail spécial
officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la
conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones
situées au-delà des limites de la juridiction nationale et de la contribution qu’ils y
apportent ;
222. Rappelle à ce sujet la résolution 69/292 intitulée « Élaboration d’un
instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation
durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction
nationale » ;
223. Mesure l’abondance et la diversité des ressources génétiques marines et
leur valeur compte tenu des avantages, des biens et des services qu’elles peuvent
procurer ;
224. Mesure également l’importance que revêt la recherche sur les ressources
génétiques marines pour ce qui est d’enrichir la co nnaissance scientifique des
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Ibid., vol. 1891, no 32194.
Organisation maritime internationale, document LEG/CONF.17/10.