Les océans et le droit de la mer
A/RES/70/235
préaffectées au fonds d’affectation spéciale créé par le Secrétaire général pour le
Bureau des affaires juridiques en vue de promouvoir le droit international, et
autorise le Secrétaire général à décaisser des fonds issus de ce s contributions pour
créer et maintenir une base de données consultable en ligne où seront répertoriés les
mandats des membres d’ONU-Océans et les priorités fixées par les organes
directeurs des organisations y participant, en vue de déterminer les domaine s se
prêtant à une collaboration et à des synergies, et pour financer les déplacements liés
à l’exercice des fonctions de coordonnateur ;
319. Réaffirme sa décision de réexaminer le mandat d’ONU-Océans à sa
soixante-douzième session compte tenu des travaux que mènera ce mécanisme ;
XVI
Activités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer
320. Remercie le Secrétaire général pour le rapport sur les océans et le droit de
la mer qu’établit tous les ans la Division, et les autres activités qu e mène celle-ci,
qui attestent de la qualité du concours qu’elle apporte aux États Membres ;
321. Note avec satisfaction que, pour la septième fois, l’Organisation des
Nations Unies a célébré la Journée mondiale de l’océan en 2015 112, sait gré à la
Division de l’avoir organisée et l’invite à continuer de promouvoir et de faciliter la
coopération internationale sur le droit de la mer et les affaires maritimes à
l’occasion des prochaines Journées et d’autres manifestations ;
322. Rappelle les responsabilités et fonctions que confient au Secrétaire
général la Convention et ses propres résolutions sur la question, notamment les
résolutions 49/28 et 52/26, note que dans la résolution 69/292 et au titre de l’appui
qu’elle doit fournir en tant que secrétariat du Mécanisme durant son deuxième
cycle, il est demandé à la Division d’exécuter un nombre croissant d e produits et
d’assurer le service d’un nombre croissant de réunions, et prie le Secrétaire général
de formuler dans le budget de l’exercice 2016-2017 des propositions pour renforcer
les capacités de la Division, notamment par redéploiement de ressources e xistantes,
et de veiller à ce qu’elle puisse s’acquitter efficacement des fonctions qu’elle exerce
au titre de la résolution 69/292 et en tant que secrétariat du Mécanisme ;
323. Prie le Secrétaire général de poursuivre les activités de publication de la
Division, en particulier celles qui ont trait aux ouvrages The Law of the Sea: A
Select Bibliography (Bibliographie sélective sur le droit de la mer) et Bulletin du
droit de la mer ;
XVII
Soixante et onzième session de l’Assemblée générale
324. Prie le Secrétaire général d’établir un rapport d’ensemble, qu’elle
examinera à sa soixante et onzième session, sur les faits nouveaux et les questions
intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer, y compris la suite donnée à la
présente résolution, conformément aux résolutions 49/28, 52/26 et 54/33, et de
consacrer une section distincte de ce rapport au thème sur lequel portera la
dix-septième réunion du Processus consultatif informel ;
325. Souligne l’importance critique du rapport annuel d’ensemble du
Secrétaire général, qui rend compte de l’application de la Convention et des
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Par sa résolution 63/111, l’Assemblée générale a fait du 8 juin la Journée mondiale de l’océan.
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