Les océans et le droit de la mer
A/RES/70/235
l’exercice de leurs fonctions, notamment leur couverture médicale, et prié
instamment ces États de faire tout leur possible pour assurer la pleine participation
de ces experts aux travaux de la Commission, y compris aux réunions de ses souscommissions, conformément à la Convention ;
83. Note également la décision prise à la vingt-cinquième Réunion des États
parties à la Convention de poursuivre l’examen des conditions d’emploi des
membres de la Commission dans le cadre du groupe de travail à compositio n non
limitée créé à la vingt-troisième Réunion des États parties à la Convention 17 ;
84. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues,
dans les limites des ressources totales disponibles, pour renforcer encore les
capacités de la Division, qui assure le secrétariat de la Commission, afin d’accroître
l’appui et l’assistance apportés à celle-ci et à ses sous-commissions lorsqu’elles
examinent les demandes présentées conformément au paragraphe 9 de l’annexe III
de son règlement intérieur, et particulièrement de renforcer son personnel sachant
qu’elle doit travailler simultanément sur plusieurs demandes ;
85. Prie instamment le Secrétaire général de continuer à fournir à la
Commission tous les services de secrétariat nécessaires comme le prévoit le
paragraphe 5 de l’article 2 de l’annexe II de la Convention ;
86. Prie le Secrétaire général de prendre en temps voulu les mesur es
nécessaires pour assurer le secrétariat de la Commission et de ses sous -commissions
pendant toute la période supplémentaire décidée par les États parties à la
Convention à leur vingt et unième Réunion 15 ;
87. Prie également le Secrétaire général de continuer en conséquence à
allouer à la Division les ressources qui lui sont nécessaires pour fournir à la
Commission les services et l’assistance dont celle-ci a besoin eu égard à
l’augmentation du nombre de semaines pendant lesquelles elle se réunit ;
88. Remercie les États qui ont versé des contributions au fonds d’affectation
spéciale créé par la résolution 55/7 pour faciliter l’établissement des demandes à
soumettre à la Commission et au fonds d’affectation spéciale alimenté par des
contributions volontaires, créé en vertu de la même résolution, afin de défrayer les
membres de la Commission originaires de pays en développement du coût de leur
participation aux réunions de celle-ci 23, les engage à verser d’autres contributions et
autorise l’utilisation dudit fonds d’affectation spéciale dans les cas et les conditions
prévus par son mandat, pour le financement de la participation du Président de la
Commission, membre de la Commission nommé sur proposition d’un pays en
développement, aux réunions des États parties à la Convention ;
89. Autorise le Secrétaire général, à titre transitoire et sous réserve de la
disponibilité de ressources financières suffisantes dans le fonds d’affectation
spéciale créé en application de la résolution 55/7 pour permettre aux membres de la
Commission originaires de pays en développement de participer aux réunions de la
Commission, une fois prélevé le montant nécessaire pour couvrir les frais de voyage
et l’indemnité journalière de subsistance de ceux d’entre eux qui assisteront aux
sessions de la Commission en 2016, à les défrayer de l’assurance médicale de
voyage qu’ils auront souscrite en puisant dans le fonds d’affectation spéciale,
session après session et dans des limites raisonnables que le Secrétaire général aura
fixées, compte tenu des informations dont il dispose au sujet de l’assurance
médicale de voyage ;
90. Prend note des informations que le Secrétaire général a communiquées
par écrit, en réponse à la demande qu’elle avait formulée au paragraphe 81 de sa
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