Les océans et le droit de la mer
A/RES/70/235
navires en Asie, qui est basé à Singapour et célébrera ses 10 ans d’existence en
2016 ;
113. Engage instamment tous les États à lutter activement, en coopération
avec l’Organisation maritime internationale, contre les actes de piraterie et les vols à
main armée commis en mer, en adoptant des mesures en vue, notamment, d’aider à
renforcer les capacités existantes grâce à la formation des gens de mer, du personnel
des ports et des agents de la force publique à la prévention et à la déclaration des
incidents et à la conduite des enquêtes qui leur font suite, en traduisant en justice les
auteurs présumés des faits conformément aux dispositions du droit international et
en se dotant d’une législation nationale, ainsi qu’en consacrant à ces fins des navires
et des moyens matériels et en empêchant les immatriculations frauduleuses de
navires ;
114. Engage les États à assurer l’application effective du droit international
applicable à la lutte contre la piraterie tel que le consacre la Convention, les invite à
prendre en application de leur droit interne des mesures propres à faciliter, dans le
respect du droit international, la capture et la poursuite des personnes soupçonnées
d’avoir commis des actes de piraterie ou d’avoir financé ou facilité de tels actes, en
tenant compte des autres instruments pertinents compatibles avec la Convention, et
les engage à coopérer selon que de besoin en vue de développer leur législation
interne dans ce domaine ;
115. Se déclare gravement préoccupée par les menaces que font peser la
piraterie et les vols à main armée commis en mer sur la sécurité et le bien -être des
gens de mer et d’autres personnes ;
116. Invite tous les États, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation
internationale du Travail et les autres organisations et institutions internationales
compétentes à adopter ou à recommander, selon le cas, de s mesures propres à
protéger les intérêts et le bien-être des gens de mer et des pêcheurs qui ont été les
victimes de pirates et ont été retenus captifs par ces derniers, notamment à leur
donner des soins après leur libération, et à les aider à se réinsére r dans la société ;
117. Prend note de la coopération qui s’est établie entre l’Organisation
maritime internationale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la
Division en vue de l’établissement d’un recueil des lois nationales réprima nt la
piraterie, note que les textes de lois reçus par le Secrétariat ont été affichés sur le
site Web de la Division, et engage les organismes susmentionnés à continuer de
coopérer en vue d’aider les États Membres qui le souhaitent à renforcer leurs lois
nationales sur la piraterie ;
118. Constate la poursuite des initiatives nationales, bilatérales et trilatérales,
ainsi que de l’action des mécanismes de coopération régionale visant à lutter,
conformément au droit international, contre les actes de piraterie, y compris contre
le financement et la facilitation de ces actes, et contre les vols à main armée commis
en mer dans la région de l’Asie, et engage les États des autres régions à s’employer
immédiatement à adopter, à conclure et à appliquer au niveau régional des accords
de coopération pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée visant des
navires ;
119. Se déclare gravement préoccupée par les conditions inhumaines dans
lesquelles les otages sont retenus en captivité et par les conséquenc es préjudiciables
qui en découlent pour leur famille, demande la libération immédiate de toutes les
personnes prises en otage en mer, et souligne l’importance de la coopération entre
États Membres concernant la question de la prise d’otages en mer ;
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