Les océans et le droit de la mer A/RES/70/235 sécurité maritime, d’efficacité de la navigation et de prévention et de maîtrise de la pollution marine, conjuguées aux meilleures pratiques des transporteurs maritimes, ont eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de fortunes de mer et d’incidents de pollution, invite tous les États à participer au Programme d’audit facultatif de l’Organisation maritime internationale à l’intention des États membres 75, et prend note de la décision de l’Organisation d’institutionnaliser ledit programme, en prévoyant de rendre obligatoire le respect du Code d’application de ses instruments (le Code III) à compter du 1 er janvier 2016 76 ; 165. Se félicite de l’adoption par l’Organisation maritime internationale du Code international pour les navires opérant dans les eaux polaires (Code polaire), et invite les États et les institutions et organismes internationaux compétents à appuyer la mise en œuvre effective du cadre convenu dans le Code polaire, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 ; 166. Prend note des travaux actuellement menés par l’Organisation maritime internationale dans le domaine de la sécurité des navires à passagers, compte tenu d’accidents récemment survenus, et engage les États et les institutions et organismes internationaux compétents à continuer d’appuyer les activités, notamment de coopération technique, visant à renforcer la sécurité des navires à passagers ; 167. Constate que la sécurité maritime peut aussi être améliorée si l’État du port exerce un contrôle effectif, si les mécanismes régionaux sont renforcés, si la coordination et la coopération se resserrent entre eux, si la transparence est accrue et si les échanges d’informations se multiplient, notamment dans les secteurs de la sûreté et de la sécurité ; 168. Invite les États du pavillon à prendre les mesures voulues pour obtenir ou conserver l’agrément des mécanismes intergouvernementaux chargés de contrôler la façon dont ils s’acquittent de leurs obligations et de vérifier, s’il y a lieu, qu’ils passent régulièrement avec succès les contrôles des États du port, de façon à améliorer la qualité des transports maritimes, à favoriser l’application par les États du pavillon des instruments conclus sous les auspices de l’Organisation maritime internationale et à faciliter la réalisation des fins et des objectifs de la présente résolution ; IX Milieu marin et ressources marines 169. Souligne de nouveau l’importance que revêt l’application de la partie XII de la Convention pour la protection et la préservation du milieu marin et de ses ressources biologiques face à la pollution et aux dégradations physiques, et demande à tous les États de coopérer et de prendre des mesures conformes à la Convention, soit directement soit par l’intermédiaire des institutions internationales compétentes, pour protéger et préserver le milieu marin ; 170. Rappelle que, dans le document « L’avenir que nous voulons », les États ont noté avec préoccupation que la santé des océans et de la biodiversité marine était compromise par la pollution marine, notamment en raison de la présence de déchets principalement plastiques, de polluants organiques persistants, de métaux lourds et de composés azotés rejetés par diverses sources marines et terrestres, dont les transports maritimes et les eaux de ruissellement, se sont engagés à prendre des __________________ 75 76 Organisation maritime internationale, résolution A.946(23) de l’Assemblée. Voir Organisation maritime internationale, résolutions A.1018(26), A.1067(28), A.1068(28) et A.1070(28) de l’Assemblée. 31/55

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