Les océans et le droit de la mer
A/RES/70/235
techniques et pratiques environnementales disponibles pour prévenir leur
accumulation dans le milieu marin et en réduire le volume au minimum, et, à cet
égard, félicite le Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques
de la protection de l’environnement marin des travaux qu’il mène s ous l’égide de la
Commission océanographique intergouvernementale, et de son rapport sur l’origine
des microplastiques, leur devenir et leurs effets sur le milieu marin, qui renferme
une évaluation mondiale ;
190. Note que l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a, dans sa
résolution 1/6, prié le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour
l’environnement d’entreprendre une étude sur les débris plastiques et
microplastiques présents dans le milieu marin qu’elle examinerait à sa deuxiè me
session en mai 2016, rappelle que les États ont été invités à échanger avec le
Directeur exécutif des informations présentant un intérêt pour cette étude, et note
que le Processus consultatif informel concentrera ses discussions, à sa dix -septième
réunion, sur le thème « Déchets, plastiques et microplastiques dans le milieu
marin » ;
191. Se félicite des activités que mènent les organes de l’Organisation des
Nations Unies et les organismes compétents des Nations Unies, en particulier le
Programme des Nations Unies pour l’environnement, l’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation maritime internationale et
d’autres organisations intergouvernementales, pour s’attaquer aux sources et aux
effets des débris marins, notamment dans le cadre du Partenariat mondial sur les
déchets marins, ainsi que des activités concernant les débris marins menées dans le
cadre de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la
faune sauvage 83 , en particulier de l’adoption par la Conférence des Parties à la
Convention à sa onzième réunion de la résolution 11.30 sur la gestion des débris
marins, et prend note des travaux récents de la Commission baleinière internationale
visant à évaluer les effets des déchets marins sur les cétacés ;
192. Engage les États à développer leurs partenariats avec les milieux
professionnels et la société civile pour faire mieux comprendre l’étendue des effets
que les débris marins ont sur la diversité biologique, la santé et la productivité du
milieu marin, ainsi que des pertes économiques qu’ils causent, et à coopérer, selon
que de besoin, pour s’attaquer au problème des déchets, plastiques et
microplastiques dans le milieu marin ;
193. Prie instamment les États d’intégrer la question des débris marins dans
leurs stratégies nationales et, le cas échéant, régionales de gestion des déch ets, en
particulier dans les zones côtières, les ports et les industries maritimes, y compris
leur recyclage, leur réutilisation, leur réduction et leur élimination, d’envisager la
mise en place d’une infrastructure de gestion intégrée des déchets et de fa voriser la
mise en place d’incitations économiques à la réduction des débris marins pour
résoudre ce problème, notamment de dispositifs de récupération des coûts incitant à
utiliser les équipements portuaires de collecte et décourageant les rejets en mer d es
navires, et d’appuyer les mesures de prévention, de réduction et de maîtrise de la
pollution, de toutes sources, y compris terrestres, telles que les opérations locales de
nettoyage et de surveillance des côtes et des voies navigables, et engage les Éta ts à
coopérer aux niveaux régional et sous-régional pour remonter aux sources et
localiser les côtes et les océans où les débris marins s’accumulent et pour élaborer et
exécuter des programmes communs de prévention et de récupération de ces débris
ainsi que pour sensibiliser l’opinion au problème des débris marins et à la nécessité
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1651, no 28395.
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