A/RES/51/44
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Consciente des avantages que présentent des mesures de confiance et de
sécurité dans le domaine militaire,
Constatant que la conclusion d’un ou de plusieurs accords internationaux
visant à prévenir une course aux armements dans l’espace demeure la tâche
fondamentale du Comité spécial et que des propositions concrètes sur des
mesures de confiance pourraient faire partie intégrante de tels accords,
1.
Réaffirme qu’il importe, d’urgence, de prévenir une course aux
armements dans l’espace et que tous les États sont disposés à travailler à cet
objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes
régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes1;
2.
Constate une fois encore que, comme il est indiqué dans le rapport
du Comité spécial sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace,
le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas, en soi, à garantir la
prévention d’une course aux armements dans ce milieu, que ce régime joue un
rôle important à cet égard, qu’il faut le consolider, le renforcer et le
rendre plus efficace, et qu’il importe de respecter strictement les accords
existants, tant bilatéraux que multilatéraux;
3.
Souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de
clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux
armements dans l’espace;
4.
Demande à tous les États, en particulier à ceux qui sont dotés de
capacités spatiales importantes, d’oeuvrer activement pour que l’espace soit
utilisé à des fins pacifiques et pour prévenir une course aux armements dans
l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les
traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité
dans le monde et de servir la coopération internationale;
5.
Réaffirme que la Conférence du désarmement, seule instance
multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer
dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il
conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements
dans l’espace;
6.
Prie la Conférence du désarmement de reconstituer au début de sa
session de 1997 un comité spécial doté du mandat voulu pour mener, compte tenu
des travaux réalisés depuis 1985, des négociations en vue de la conclusion
d’un ou de plusieurs accords, selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous
tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace;
7.
Constate, à cet égard, qu’il existe une convergence de vues de
plus en plus large sur l’élaboration de mesures visant à renforcer la
transparence, la confiance et la sécurité dans les utilisations pacifiques de
l’espace;
8.
Prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace,
ainsi que les États désireux de mener de telles activités, de tenir la
Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de
négociations bilatérales ou multilatérales visant à prévenir une course aux
armements dans l’espace, de manière à lui faciliter la tâche;
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