A/RES/49/69
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d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et
sous l’eau a faite à la réunion spéciale des États parties, qui a eu lieu le
10 août 1993, et à l’occasion de laquelle les participants sont généralement
convenus qu’il fallait :
a)
Que la Conférence d’amendement et la Conférence du désarmement
poursuivent l’examen de la question de l’interdiction complète des essais
nucléaires et que leurs travaux dans ce domaine se renforcent et se
complètent,
b)
Qu’une autre réunion spéciale soit convoquée au début de 1994 pour
examiner les faits nouveaux, faire le point de la situation concernant
l’interdiction complète des essais nucléaires, et étudier la possibilité d’une
reprise des travaux de la Conférence d’amendement dans le courant de l’année,
Que, pour promouvoir l’universalité d’un traité d’interdiction
c)
complète des essais nucléaires, le Président de la Conférence d’amendement
poursuive ses travaux de liaison étroite avec la Conférence du désarmement et
les cinq États dotés de l’arme nucléaire,
1.
Note avec satisfaction qu’en 1994 la Conférence du désarmement a
entrepris la négociation multilatérale d’un traité d’interdiction complète des
essais nucléaires, universel et effectivement vérifiable, qui contribuerait
effectivement à la prévention de la prolifération sous tous ses aspects et au
processus du désarmement nucléaire, servant ainsi la cause de la paix et de la
sécurité internationales;
2.
Note que le Président de la Conférence a l’intention de convoquer,
après consultations appropriées et compte tenu du travail accompli par la
Conférence du désarmement, une autre réunion extraordinaire des États parties
au Traité interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans
l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau, comme l’envisageait la résolution
48/69, pour examiner les faits nouveaux, faire le point de la situation
concernant l’interdiction complète des essais et étudier la possibilité d’une
reprise des travaux de la Conférence d’amendement;
3.
Recommande que des dispositions soient prises pour assurer la
participation la plus complète possible des organisations non gouvernementales
à la Conférence d’amendement;
4.
Réaffirme sa conviction que, en attendant la conclusion d’un
traité d’interdiction complète des essais nucléaires, les États dotés de
l’arme nucléaire devraient suspendre toutes les explosions nucléaires
expérimentales au moyen d’un moratoire concerté ou de moratoires unilatéraux;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantième
session la question intitulée "Amendement du Traité interdisant les essais
d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et
sous l’eau".
90e séance plénière
15 décembre 1994