A/RES/67/118
Nations Unies
Distr. générale
14 janvier 2013
Assemblée générale
Soixante-septième session
Point 53 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2012
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/67/424)]
67/118. Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter
sur les pratiques israéliennes affectant les droits
de l’homme du peuple palestinien et des autres
Arabes des territoires occupés
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en
particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives
aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de
l’homme 2 et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3,
Rappelant ses propres résolutions sur la question, dont les résolutions
2443 (XXIII) et 66/76, en date des 19 décembre 1968 et 9 décembre 2011, ainsi que
les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme et du Conseil
des droits de l’homme, y compris la résolution S-12/1 adoptée à la douzième session
extraordinaire du Conseil le 16 octobre 2009 4,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
Tenant compte de l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour
internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur
dans le territoire palestinien occupé 5, et rappelant à cet égard sa résolution ES-10/15
du 20 juillet 2004,
_______________
1
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
Résolution 217 A (III).
3
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
4
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément no 53A
(A/64/53/Add.1), chap. I.
5
Voir A/ES-10/273 et Corr.1.
2
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