A/HRC/RES/15/16
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
6 octobre 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quinzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
15/16
Droits de l’homme des migrants
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui proclame que tous
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits et que chacun peut se
prévaloir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés qu’elle consacre, sans
distinction aucune, notamment de race, de couleur ou d’origine nationale,
Rappelant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention
relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination raciale, la Convention de Vienne sur les relations consulaires, la
Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention internationale
sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
Rappelant également la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, réaffirmant le Protocole visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,
et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnels à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et rappelant la
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la
prostitution d’autrui,
Rappelant en outre les précédentes résolutions de l’Assemblée générale, de la
Commission des droits de l’homme et du Conseil relatives à la protection des droits de
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans
le rapport du Conseil sur les travaux de sa quinzième session (A/HRC/15/60), chap. I.
GE.10-16678 (F)
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