A/HRC/RES/14/12
Alarmé de constater que, dans des situations de conflit armé, les femmes sont
particulièrement exposées à diverses formes de violence, notamment aux violences
sexuelles, et conscient de la nécessité de redoubler d’efforts pour prévenir de telles
violences conformément au droit international humanitaire et au droit international des
droits de l’homme,
1.
Souligne que les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger tous les
droits individuels et libertés fondamentales des femmes et des filles et doivent agir avec la
diligence voulue pour prévenir les actes de violence dirigés contre elles, enquêter sur ces
faits, en poursuivre et punir les auteurs, offrir une protection aux victimes, et que tout
manquement à cette obligation porte atteinte à ces droits et libertés des femmes et des filles
et en compromet l’exercice ou le rend impossible;
2.
Engage les États à adopter une législation nationale ou − le cas échéant − à la
renforcer ou à la modifier, à prendre des mesures pour renforcer la protection des victimes,
à mener des enquêtes, à engager des poursuites, à réprimer et à réparer − notamment en
garantissant l’accès à des recours adéquats, effectifs, prompts et appropriés − les torts
causés aux femmes et aux filles soumises à toute forme de violence, que ce soit dans leur
foyer, sur le lieu de travail, dans la communauté ou la société, en détention ou dans des
situations de conflit armé, à faire en sorte que cette législation soit conforme aux
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents et au droit international
humanitaire, à abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques en vigueur qui constituent
une discrimination à l’égard des femmes et à éliminer les préjugés sexistes qui ont cours
dans l’administration de la justice;
3.
Engage aussi les États à donner un rang élevé dans l’ordre des priorités au
renforcement et à l’application de mesures juridiques et politiques qui favorisent le plein
exercice par les femmes et les filles de tous les droits de l’homme, en particulier ceux qui
visent à éliminer la discrimination à l’égard des femmes, à promouvoir l’égalité des sexes, à
démarginaliser les femmes et à promouvoir leur pleine autonomie, notamment en matière
de propriété foncière, de biens, de mariage et de divorce, de garde d’enfant et de
succession, et à promouvoir l’égalité d’accès à l’alphabétisation, à l’éducation, à la
formation professionnelle et aux possibilités d’emploi, à la propriété foncière, au crédit, à la
vulgarisation agricole, à un logement décent, à des conditions de travail justes et favorables,
aux formations à l’activité d’entreprise et aux fonctions de direction;
4.
Engage en outre les États à prendre toutes mesures pour autonomiser les
femmes et renforcer leur indépendance économique, moyennant notamment leur pleine
participation au développement et l’application de politiques socioéconomiques et de
stratégies d’éradication de la pauvreté, ainsi que la reconnaissance de la valeur du travail
non rémunéré qu’elles accomplissent, pour mieux les protéger de la violence et, à cet égard,
à donner la priorité et promouvoir leur accès, sans discrimination, à l’éducation, à la
formation, aux débouchés économiques et à une amélioration de leur condition
économique;
5.
Conjure les États d’adopter et d’appliquer des politiques et programmes qui
permettent aux femmes d’éviter de tomber dans des situations de violence ou d’en
réchapper et d’empêcher que ces situations ne se reproduisent, et qui fournissent, entre
autres, un appui financier et un accès abordable à des logements ou à des refuges sûrs, à des
services de garde d’enfant et à d’autres soutiens sociaux, à l’aide juridique, à la formation
professionnelle et aux ressources productives, et de rendre ces services accessibles aux
femmes et aux filles handicapées;
6.
Conjure aussi les États de promouvoir, à tous les niveaux, des
environnements et des communautés qui soient sûrs pour les femmes et les filles et
d’appuyer les efforts de la société civile et des autres parties prenantes à cette fin,
GE.10-14745
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