Nations Unies
Assemblée générale
A/HRC/RES/15/8
Distr. générale
6 octobre 2010
Français
Original: anglais
Conseil des droits de l’homme
Quinzième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme*
15/8
Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie
suffisant
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures ainsi que celles adoptées par la
Commission des droits de l’homme sur la question du logement convenable en tant
qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, notamment la résolution 6/27 du Conseil
en date du 14 décembre 2007,
Réaffirmant aussi que les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la
Déclaration universelle des droits de l’homme, comportent des obligations et des
engagements pour les États parties en ce qui concerne l’accès à un logement convenable,
Rappelant ses résolutions 5/1 (Mise en place des institutions du Conseil des droits
de l’homme) et 5/2 (Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales du Conseil des droits de l’homme) du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire
de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs
annexes,
Rappelant aussi les principes et engagements concernant le logement convenable
énoncés dans les dispositions pertinentes des déclarations et programmes adoptés par les
grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies ainsi que par les sessions
extraordinaires de l’Assemblée générale et leurs réunions de suivi, entre autres, la
Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains et le Programme pour l’habitat1 ainsi
que la Déclaration sur les villes et autres établissements humains en ce nouveau millénaire,
adoptée à la vingt-cinquième session extraordinaire de l’Assemblée et jointe en annexe à sa
résolution S-25/2 du 9 juin 2001,
* Les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme figureront dans le rapport
1
du Conseil sur sa quinzième session (A/HRC/15/60), chap. I.
A/CONF.165/14.
GE.10-16627 (F)
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181010