A/RES/60/187
et de résoudre les situations d’endettement non viable en temps voulu et de façon
efficace ;
16. Apprécie les travaux en cours en vue de l’adoption d’une approche plus
complète de la restructuration de la dette souveraine, approuve le recours croissant à
des clauses d’action collective lors de l’émission d’obligations internationales,
prend note des travaux portant sur les problèmes relatifs aux mécanismes
internationaux d’arbitrage et de médiation, et se félicite de ce que font les pays
emprunteurs et les créanciers privés pour élargir le consensus sur les Principes pour
stabiliser les flux de capitaux et restructurer équitablement la dette dans les pays
émergents, qui pourraient aider à mieux prévenir les crises et rendre leur gestion
plus prévisible, sachant qu’il ne faut pas exclure un financement d’urgence en
période de crise, afin d’encourager un partage plus équitable des charges et de
réduire au minimum le risque moral ;
17. Souligne qu’il faut trouver une solution aux problèmes de la dette des
pays en développement à revenu faible ou intermédiaire dont l’endettement n’est
pas viable et qui ne sont pas admis au bénéfice de l’Initiative en faveur des pays
pauvres très endettés, et à ce sujet invite les créanciers et les débiteurs à continuer
d’appliquer, s’il y a lieu et au cas par cas, des mécanismes tels que les conversions
de dettes pour alléger l’endettement, et que cela doit se faire d’une manière qui ne
compromette ni les apports de ressources au titre de l’aide publique au
développement ni la situation financière des institutions financières multilatérales ;
18. Prend note des débats et analyses récents, au Club de Paris, sur la
proposition relative à l’échange de créances contre des prises de participation dans
les projets relatifs aux objectifs du Millénaire pour le développement ;
19. Invite les pays donateurs, en fonction de l’analyse de la viabilité de la
dette de chaque pays, à continuer de chercher à augmenter les subventions
bilatérales aux pays en développement, qui pourraient contribuer à une meilleure
viabilité de la dette à moyen et à long terme, et constate qu’il faut que les pays
puissent investir, notamment dans les secteurs de la santé publique et de l’éducation,
sans se surendetter ;
20. Se félicite des efforts que fait la communauté internationale pour agir
avec souplesse et souligne qu’il faut continuer à s’efforcer d’aider les pays en
développement qui sortent d’un conflit, en particulier ceux qui sont pauvres et
fortement endettés, à amorcer leur reconstruction, afin d’assurer leur développement
économique et social ;
21. Se félicite également de ce que font les créanciers pour traiter avec
souplesse l’endettement des pays en développement touchés par une catastrophe
naturelle, au cas par cas, de façon à leur permettre de résoudre le problème de leur
dette ;
22. Se félicite en outre des efforts faits par la communauté internationale et
l’invite à aider les pays en développement et les pays en transition à se doter des
moyens institutionnels requis pour gérer l’actif et le passif et à mieux intégrer la
gestion de la dette dans les stratégies de développement national ;
23. Invite la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, agissant en
coopération avec les commissions régionales, les banques de développement et les
autres institutions financières multilatérales, à poursuivre leur coopération aux
activités de création de capacités dans les pays en développement dans le domaine
de la gestion de la dette ;
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