A/RES/50/10
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Rappelant ses résolutions 47/19 du 24 novembre 1992, 48/16 du
3 novembre 1993 et 49/9 du 26 octobre 1994,
Préoccupée par le fait que, depuis l’adoption de ses résolutions 47/19,
48/16 et 49/9, de nouvelles mesures du même type visant à renforcer et élargir
le blocus économique, commercial et financier de Cuba continuent d’être
promulguées et appliquées, et préoccupée des effets négatifs qui en résultent
pour la population cubaine et pour les ressortissants cubains résidant dans
d’autres pays,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général, en date du
20 septembre 1995, sur l’application de la résolution 49/9 1/;
2.
Exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir de promulguer et
d’appliquer des lois et mesures du type visé dans le préambule de la présente
résolution, vu leurs obligations aux termes de la Charte des Nations Unies et
du droit international, qui, notamment, consacrent la liberté du commerce et
de la navigation;
3.
Demande de nouveau instamment aux États qui continuent d’appliquer
des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, dans le plus bref
délai possible et conformément à leur système juridique, pour les abroger ou
pour en annuler l’effet;
4.
Prie le Secrétaire général de préparer, en consultation avec les
institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport
sur l’application de la présente résolution, compte tenu des buts et principes
de la Charte et du droit international, et de le lui présenter à sa cinquante
et unième session;
5.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante et
unième session la question intitulée "Nécessité de lever le blocus économique,
commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique".
48e séance plénière
2 novembre 1995
1/
A/50/401.