A/RES/58/51
25. Souligne que l’Agence internationale de l’énergie atomique doit être en
mesure de vérifier et de s’assurer que les installations nucléaires des États parties au
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont utilisées à des fins
pacifiques uniquement et demande aux États de coopérer pleinement et
immédiatement avec l’Agence à la solution des problèmes liés au respect de leurs
engagements à son égard ;
26. Demande aux États-Unis d’Amérique et à la Fédération de Russie
d’inviter l’Agence internationale de l’énergie atomique à s’acquitter des tâches de
vérification prévues dans l’Accord sur la gestion et l’élimination du plutonium signé
par les deux États sur la base du cadre juridique modèle qui a été convenu et qui
peut être utilisé maintenant pour de nouveaux accords de vérification entre l’Agence
et chacun des deux États ;
27. Demande à tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des
dispositions pour placer dès que possible les matières fissiles dont ils n’ont plus
besoin à des fins militaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie
atomique ou d’autres dispositifs de vérification internationaux pertinents, afin de les
réaffecter à un usage pacifique et s’assurer ainsi que ces matières ne pourront plus
jamais servir à des programmes militaires ;
28. Affirme qu’un monde exempt d’armes nucléaires devra en fin de compte
reposer sur un instrument universel et juridiquement contraignant, négocié au
niveau multilatéral, ou s’inscrire dans un cadre englobant un ensemble
d’instruments se renforçant mutuellement ;
29. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de la
résolution 57/59 11, et le prie d’établir, dans les limites des ressources existantes, un
rapport sur l’application de la présente résolution ;
30. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième
session une question intitulée « Vers un monde exempt d’armes nucléaires : un
nouvel ordre du jour » et d’examiner, à cette session, la suite donnée à la présente
résolution.
71 e séance plénière
8 décembre 2003
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A/58/162 et Add.1.
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