A/RES/58/306
Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1 er juillet 2002
au 30 juin 2003
13. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de
la Force pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003 5 ;
Projet de budget pour l’exercice allant du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005
14. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des
Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du
1 er juillet 2004 au 30 juin 2005, un crédit de 43 033 400 dollars, dont 40 902 100
dollars pour le fonctionnement de la Force, 1 742 400 dollars pour le compte
d’appui aux opérations de maintien de la paix et 388 900 dollars pour la Base de
soutien logistique des Nations Unies ;
Modalités de financement
15. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de
proroger le mandat de la Force, de répartir entre les États Membres un montant de
43 033 400 dollars, à raison de 3 586 116 dollars par mois, conformément aux
catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235, révisées dans sa résolution
55/236 du 23 décembre 2000 et actualisées dans sa résolution 58/256 du
23 décembre 2003, ainsi qu’au barème des quotes-parts pour 2004 et 2005 qu’elle a
fixé dans sa résolution 58/1 B du 23 décembre 2003 ;
16. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 15 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de
1 451 700 dollars dont elle approuve l’inscription au Fonds de péréquation des
impôts et qui comprend le montant estimatif des recettes provenant des
contributions du personnel approuvé pour la Force, soit 1 175 400 dollars, la part de
la Force dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel approuvé pour le compte d’appui, soit 254 300 dollars, et sa part du
montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé
pour la Base de soutien logistique des Nations Unies, soit 22 000 dollars ;
17. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes réparties
conformément au paragraphe 15 ci-dessus la part de chacun dans le montant de
1 891 100 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice
clos le 30 juin 2003, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa
résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236 et sa résolution 57/290 A du
20 décembre 2002, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour 2003 dans ses
résolutions 55/5 B du 23 décembre 2000 et 57/4 B du 20 décembre 2002 ;
18. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, la part de chacun dans
le montant de 1 891 100 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses
de l’exercice clos le 30 juin 2003 sera déduite des contributions non encore
acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 17 ci-dessus ;
19. Décide en outre que la somme de 86 600 dollars représentant
l’augmentation du montant estimatif des recettes provenant des contributions du
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