A/RES/54/183
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Rappelant, compte tenu des années de répression, d’intolérance et de violence qu’a connues le Kosovo,
le défi que représente l’édification d’une société pluriethnique sur la base d’une autonomie substantielle,
dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro), en attendant un règlement définitif conformément à la résolution 1244 (1999) du
Conseil de sécurité,
Tenant pleinement compte des dimensions régionales de la crise au Kosovo, notamment en ce qui
concerne la situation des droits de l’homme et la situation humanitaire, ainsi que les problèmes qui
continuent de se poser en la matière, et notant que le retour des réfugiés dans leurs foyers a contribué à
atténuer l’acuité de la crise,
Prenant note avec préoccupation du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine, en République de
Croatie et en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)6, dans lequel sont décrites les
atteintes et violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international qui continuent
d’avoir lieu au Kosovo,
Condamnant les violations graves des droits de l’homme commises au Kosovo à l’encontre des Albanais
de souche avant l’arrivée du personnel de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au
Kosovo et des troupes de la présence internationale de sécurité, la Force de paix au Kosovo, ainsi qu’en
témoignent d’abondantes informations signalant des cas de torture, des tirs aveugles et systématiques, des
déplacements forcés de nombreux civils, des exécutions sommaires et la détention illégale d’Albanais du
Kosovo perpétrés par la police et les forces armées yougoslaves,
Profondément préoccupée par les cas fréquents de harcèlement, d’enlèvements et de meurtres de Serbes
de souche, de Rom et de membres d’autres minorités au Kosovo perpétrés par des extrémistes albanais
malgré les efforts de la Mission et de la Force,
Notant avec préoccupation que toute la population du Kosovo a été touchée par le conflit, et soulignant
que toutes les minorités au Kosovo doivent jouir de la même manière de tous leurs droits fondamentaux,
Soulignant, à cet égard, l’importance du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes
accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’exYougoslavie depuis 1991,
Déplorant que les Albanais de souche détenus, inculpés ou traduits en justice pour des motifs liés à la
crise au Kosovo n’aient pas bénéficié en Serbie d’une procédure régulière, ce qui constitue une violation des
normes internationales relatives aux droits de l’homme,
Soulignant la nécessité de prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre un terme au trafic de
femmes et d’enfants,
1. Souligne que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) ont
l’obligation de respecter les dispositions de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité ainsi que les
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A/54/396-S/1999/1000 et Add.1.
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