Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/55/131
Distr. générale
28 février 2001
Cinquante-cinquième session
Point 85 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/55/571)]
55/131. Applicabilité de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, du
12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
L’Assemblée générale,
Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions sur la question,
Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les
pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des
autres Arabes des territoires occupés 1 et les rapports du Secrétaire général sur la
question 2,
Considérant que l’un des buts et principes fondamentaux de l’Organisation des
Nations Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la Charte des
Nations Unies et des autres instruments et règles du droit international,
Notant la tenue à Genève, du 27 au 29 octobre 1998, à l’initiative de la Suisse,
en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 3, de la réunion d’experts des
Hautes Parties contractantes à la Convention sur les problèmes courants liés à
l’application de la Convention en général, et à son application dans les territoires
occupés en particulier,
Notant également la tenue, pour la première fois le 15 juillet 1999, d’une
Conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève,
conformément à la recommandation faite par l’Assemblée générale dans sa
résolution ES-10/6 du 9 février 1999, sur les mesures à prendre pour imposer la
Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la faire
1
A/55/373 et Add.1 et A/55/453.
A/55/261 à 265.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
2
00 56726