A/HRC/46/39
27. Étant donné les effets négatifs considérables qu’ont les conflits armés sur les garçons
et les filles et sur la satisfaction de leurs besoins particuliers, il importe de veiller à ce que les
intéressés soient associés et participent à la justice transitionnelle sous tous ses aspects. Au
fil des ans, les enfants ont été de plus en plus associés aux mécanismes de justice
transitionnelle à des fins de responsabilisation et de réconciliation. L’inclusion des enfants
dans les processus traditionnels de justice transitionnelle, tels que les mécanismes judiciaires
et les commissions de la vérité ou de recherche de la vérité, est essentielle pour empêcher
que la violence se perpétue génération après génération et pour prévenir de nouvelles
violations. Elle donne aux enfants la possibilité de demander réparation pour les crimes dont
eux et leur famille ont été victimes. La participation aux processus de justice transitionnelle
n’est pas seulement un droit, elle est aussi pour les enfants un moyen d’accepter le passé et
de bâtir un nouvel avenir, pour eux-mêmes et pour leur communauté.
28. Il est particulièrement important de faire participer les enfants qui ont été associés à
des parties à un conflit aux mécanismes de justice transitionnelle car ils peuvent avoir été à
la fois victimes, témoins et auteurs présumés de violations. À cet égard, il convient de
souligner que tout enfant effectivement ou supposément associé à des parties à un conflit doit
être traité avant tout comme une victime, conformément aux normes internationales en
matière de justice pour mineurs. La détention d’enfants ne devrait être qu’une mesure de
dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible et il faudrait lui préférer des
solutions de substitution qui contribuent à la réadaptation des intéressés. Il est essentiel, pour
favoriser la réintégration des enfants touchés par la guerre, de pouvoir s’appuyer sur des
processus de justice transitionnelle et de consolidation de la paix inclusifs et adaptés à l’âge
et au genre de ces enfants.
29. En 2002, l’inculpation pour violations graves des droits de l’enfant de toutes les
personnes mises en accusation par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la participation
d’enfants aux travaux de la Commission Vérité et réconciliation du pays ont marqué un
tournant et placé la question de la participation des enfants au centre du discours international
sur la justice et les mécanismes de recherche de la vérité. Depuis lors, des efforts
considérables ont été faits pour donner des orientations et créer des perspectives communes
sur la base des enseignements tirés de l’expérience de la Sierra Leone et d’autres pays et des
pratiques qui ont fait leurs preuves.
30. La reconnaissance par la Cour pénale internationale, en 2012, de la culpabilité de
Thomas Lubanga Dyilo et la condamnation de celui-ci à une peine de quatorze ans
d’emprisonnement, confirmée en appel en 2014, ont constitué des décisions majeures en ce
qui concerne l’application du principe de la responsabilité pour les violations des droits de
l’enfant, tout comme la condamnation en 2019, par la même Cour, de Bosco Ntaganda à
trente ans de prison, notamment pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans un
groupe armé et les avoir fait participer activement aux hostilités.
31. Ces décisions ont été source d’espoir pour de nombreux enfants dans le monde entier.
Pour qu’elles changent vraiment la donne, il faut toutefois que, au niveau national, des lois
soient adoptées, des poursuites soient engagées et des systèmes soient établis et mis à profit
pour faire cesser et prévenir les violations. Les activités que mènent les équipes spéciales de
surveillance et d’information pour promouvoir et soutenir la justice transitionnelle au niveau
des pays sont essentielles.
32. En Colombie, la Juridiction spéciale pour la paix, qui fait partie du Système intégré
pour la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition, a poursuivi une procédure engagée
en mars 2019 concernant l’enrôlement et l’utilisation d’enfants entre janvier 1971 et
décembre 2016. En septembre 2020, plusieurs anciens dirigeants des Forces armées
révolutionnaires de Colombie-Armée populaire ont comparu devant la Juridiction spéciale
pour donner leur version des faits, et des victimes ont pris part aux séances en présentant des
observations et en demandant des informations sur des points précis. Certains des anciens
dirigeants ont reconnu qu’il y avait eu des enfants dans les rangs du groupe armé. Ils ont aussi
reconnu que des violences sexuelles et des avortements forcés avaient été perpétrés et ont
demandé pardon. D’autres ont souligné que le groupe n’avait pas pour politique d’enrôler
des enfants de force et ont affirmé qu’il n’était pas possible de surveiller les agissements de
chaque unité. Même si l’appel au pardon a été perçu comme un geste positif par la
communauté internationale, plusieurs organisations de victimes, ainsi que le Gouvernement
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