Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/196
Distr. générale
25 février 2003
Cinquante-septième session
Point 108 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/57/555)]
57/196. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer
les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du
droit des peuples à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 56/232 du 24 décembre 2001 et prenant note de la
résolution 2002/5 de la Commission des droits de l’homme en date du 12 avril 2002 1,
Rappelant également toutes les résolutions dans lesquelles elle a, entre autres
dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le financement,
l’instruction, le rassemblement, le transit et l’utilisation de mercenaires en vue de
renverser les gouvernements d’États Membres de l’Organisation des Nations Unies, en
particulier ceux de pays en développement, ou de combattre des mouvements de
libération nationale, et rappelant en outre les résolutions et les instruments
internationaux adoptés sur la question par le Conseil de sécurité, le Conseil
économique et social et l’Organisation de l’unité africaine, notamment la Convention
de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique2,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies
concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance
politique, de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du
non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales
et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,
Réaffirmant que, en vertu du principe du droit des peuples à l’autodétermination,
tous les peuples ont le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer
librement leur développement économique, social et culturel, et que tout État est tenu
de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte,
Réaffirmant la Déclaration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la
Charte des Nations Unies 3,
_______________
1
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2002, Supplément no 3 (E/2002/23), chap. II,
sect. A.
2
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1490, no 25573.
3
Résolution 2625 (XXV), annexe.
02 55125
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