Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi
de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
A/RES/80/193
8.
Souligne que certaines dispositions de la Convention ne permettent pas de
lutter efficacement contre les manifestations contemporaines de la discrimination
raciale, s’agissant en particulier de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée, constat dont on sait qu’il a justifié l’organisation, en 2001, de la Conférence
mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée ;
9.
Note que le Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires ont
reconnu que la Convention présentait des lacunes tant sur le fond que quant à la
procédure, qui devaient impérativement être comblées d’urgence et à titre prioritaire ;
10. Prend note des travaux du Comité spécial du Conseil des droits de
l’homme chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui, lors de sa quinzième
session, a poursuivi les discussions sur l’élaboration d’un projet de protocole
additionnel à la Convention afin de combler les lacunes existantes par l’élaboration
de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre toutes les formes
contemporaines et résurgentes du fléau qu’est le racisme et, à cet égard, prend note
également du rapport du Comité sur les travaux de sa quinzième session 15 ;
11. Décide que la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial pourra demander
que la session annuelle du Comité soit scindée en deux segments d’une semaine
entière ;
12. Prie la Présidente-Rapporteuse du Comité spécial de lui présenter un
rapport d’activité à sa quatre-vingt-unième session et de mener des consultations avec
les délégations et les parties prenantes basées à New York afin de continuer de
progresser dans l’élaboration de normes complémentaires à la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
II
Application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
13. Réaffirme que la Déclaration et le Programme d’action de Durban et la
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale constituent un cadre global des Nations Unies sur lequel fonder solidement la
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y
est associée ;
14. Engage les États à renforcer les institutions nationales des droits humains
indépendantes, lorsqu’elles existent, et à veiller à ce qu’elles soient chargées de lutter
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, qu’elles aient la capacité de traiter les plaintes et qu’elles soient dotées de
ressources financières, techniques et humaines suffisantes pour pouvoir s’acquitter
efficacement de leur mandat ;
15. Souligne la nécessité de promouvoir une approche intégrée pour éliminer
toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance
qui y est associée, notamment en adoptant et en appliquant une législation
antidiscriminatoire complète, en adoptant et en mettant en œuvre des plans d’action
nationaux, en garantissant l’accès à la justice et à des recours utiles, en promouvant
l’éducation et la sensibilisation et en combattant les stéréotypes, en luttant contre les
discours de haine et l’incitation à la haine raciale, en promouvant la coopération
internationale et en adoptant des mesures spéciales ciblées conformément à la
Déclaration et au Programme d’action de Durban ;
_______________
15
25-20895
A/HRC/60/73.
7/15
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