A/RES/51/203
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Préoccupée par les obstacles auxquels continuent de se heurter les
réfugiés et les personnes déplacées qui souhaitent rentrer chez eux,
soulignant qu'il faut que toutes les parties, les États concernés et les
organisations internationales compétentes contribuent à instaurer des
conditions propres à faciliter ce retour, et mettant en relief la nécessité
d'une approche régionale de la question des réfugiés et des personnes
déplacées,
Se félicitant de la fondation, le 30 octobre 1996, du Rassemblement pour
le retour, composé de réfugiés et de personnes déplacées se trouvant en
Bosnie-Herzégovine ou en dehors, qui inclut des membres de toutes les
communautés, et soutenant les efforts qu'il fait pour faciliter la réalisation
des objectifs de l'annexe 7 de l'Accord de paix,
Se félicitant également de l'Accord sur la limitation des armements au
niveau sous-régional, négocié à Vienne et à Florence, qui est un instrument
essentiel de la stabilité régionale, et alarmée par les informations indiquant
que les dispositions de cet accord ne sont pas systématiquement appliquées,
Ayant étudié le troisième rapport annuel du Tribunal international
chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves
du droit international humanitaire commises sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie depuis 19912, constatant que, d'après ce rapport, la
coopération avec le Tribunal et le respect de ses décisions sont très
variables, et soulignant l'importance et l'urgence des travaux du Tribunal,
qui est un élément du processus de réconciliation en Bosnie-Herzégovine et
dans la région,
Soutenant pleinement les efforts que fait le Tribunal international pour
poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991 et exigeant que les États et les parties à l'Accord de paix
s'acquittent de leur obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal, comme
prévu dans les résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993 et 1022 (1995) du
22 novembre 1995 du Conseil de sécurité, y compris leur obligation de livrer
les personnes recherchées par le Tribunal,
Se réjouissant de la reconnaissance mutuelle de tous les États
successeurs de l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie dans leurs
frontières internationalement reconnues, et soulignant l'importance d'une
normalisation complète de leurs relations, y compris par l'établissement
immédiat de relations diplomatiques entre ces États, conformément à l'Accord
de paix,
Soulignant l'importance que revêt le respect intégral des droits de
l'homme et des libertés fondamentales pour le succès des efforts de paix dans
la région et demandant aux gouvernements et autorités de la région, ainsi
qu'aux organisations internationales compétentes, de contribuer à cet
objectif,
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A/51/292-S/1996/665; voir Documents officiels du Conseil de sécurité,
cinquante et unième année, Supplément de juillet, août et septembre 1996,
document S/1996/665.
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