Nations Unies Assemblée générale A/RES/56/174 Distr. générale 27 février 2002 Cinquante-sixième session Point 119, c, de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième Commission (A/56/583/Add.3)] 56/174. Situation des droits de l’homme en Iraq L’Assemblée générale, S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 et des autres instruments relatifs aux droits de l’homme, Réaffirmant que tous les États Membres ont l’obligation de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter des obligations auxquelles ils ont souscrit en devenant partie aux divers instruments internationaux dans ce domaine, Considérant que l’Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de guerre 3, Rappelant ses précédentes résolutions sur la question ainsi que celles de la Commission des droits de l’homme et prenant note de la plus récente de ces dernières, la résolution 2001/14 du 18 avril 2001 4, Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, à savoir la résolution 686 (1991) du 2 mars 1991, dans laquelle le Conseil a demandé à l’Iraq de libérer tous les nationaux du Koweït et d’États tiers qu’il pourrait encore détenir, la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, la résolution 688 (1991) du 5 avril 1991, dans laquelle le Conseil a exigé qu’il soit mis fin à la répression de la population civile iraquienne et insisté pour que l’Iraq coopère avec les organisations humanitaires et que les droits de l’homme de tous les citoyens iraquiens soient respectés, ainsi que les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du _______________ 1 Résolution 217 A (III). Résolution 2200 A (XXI), annexe. 3 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 75, no 970 à 973. 4 Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II, sect. A. 2 01 49052