A/RES/70/243
Nations Unies
Distr. générale
17 février 2016
Assemblée générale
Soixante-dixième session
Point 146 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2015
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/70/634)]
70/243. Financement du Mécanisme international appelé à exercer
les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux
L’Assemblée générale,
I
Deuxième rapport sur l’exécution du budget du Mécanisme international
appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux pour
l’exercice biennal 2014-2015
Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
budget du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des
tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2014-20151, ainsi que le rapport correspondant
du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2,
Rappelant sa résolution 66/240 A du 24 décembre 2011 sur le financement du
Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux
pénaux, ainsi que ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes
sont les résolutions 68/257 du 27 décembre 2013, 68/267 du 4 avril 2014, 69/256 du
29 décembre 2014 et 69/276 du 2 avril 2015,
1.
Prend acte du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
budget du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des
tribunaux pénaux pour l’exercice biennal 2014-2015 1 ;
2.
Fait siennes les conclusions et recommandations que le Comité consultatif
pour les questions administratives et budgétaires a formulées à la section IV.A de
son rapport 2 ;
3.
Décide que, pour l’exercice biennal 2014-2015, le montant brut de
115 521 800 dollars des États-Unis (montant net : 108 345 000 dollars) qu’elle a
approuvé dans sa résolution 69/256 au titre du financement du Mécanisme sera
minoré d’un montant brut de 43 932 900 dollars (montant net : 41 730 700 dollars),
le montant brut total étant ainsi ramené à 71 588 900 dollars (montant net :
66 614 300 dollars) ;
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1
2
A/70/558.
A/70/600.
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