A/RES/58/80
8.
Prend note de la décision que le Conseil économique et social a prise,
dans sa résolution 2000/32 du 28 juillet 2000, de poursuivre l’examen de la question
de l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, l’invite, à sa
session d’organisation pour 2004, à aménager à cette fin son programme de travail
de 2004, l’invite également à poursuivre l’examen de la question de l’assistance aux
États tiers touchés par l’application de sanctions et décide de lui transmettre, à sa
session de fond de 2004, le rapport le plus récent du Secrétaire général sur la mise
en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés
par l’application de sanctions, ainsi que la documentation s’y rapportant ;
9.
Invite les organismes des Nations Unies, les institutions financières
internationales, les autres organisations internationales, les organisations régionales
et les États Membres à s’attaquer plus précisément et plus directement, s’il y a lieu,
aux difficultés économiques particulières que rencontrent les États tiers touchés par
l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, et à
envisager à cette fin d’améliorer les procédures de consultation pour maintenir un
dialogue constructif avec ces États, dans le cadre notamment de réunions
périodiques fréquentes, au besoin de réunions spéciales, entre ces États et la
communauté des donateurs, avec la participation des institutions des Nations Unies
et autres institutions internationales ;
10. Prie le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l’Organisation de poursuivre à titre prioritaire à sa
session de 2004 l’examen de la question de la mise en œuvre des dispositions de la
Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en procédant d’abord à un débat de
fond sur tous les rapports du Secrétaire général sur la question – en particulier le
rapport de 1998 où sont récapitulées les délibérations et les principales conclusions
du groupe spécial d’experts convoqué conformément au paragraphe 4 de la
résolution 52/162 20 et son rapport le plus récent21 – à la lumière du prochain rapport
du groupe de travail officieux du Conseil de sécurité chargé d’étudier les questions
générales soulevées par les sanctions, des propositions présentées sur le sujet, des
débats auxquels celui-ci a donné lieu à la Sixième Commission à la cinquantehuitième session de l’Assemblée, du texte relatif à la question des sanctions
imposées par l’Organisation des Nations Unies figurant à l’annexe II de la
résolution 51/242, et de la suite donnée à ses résolutions 50/51, 51/208, 52/162,
53/107, 54/107, 55/157, 56/87, 57/25 et à la présente résolution ;
11. Décide d’examiner à sa cinquante-neuvième session, dans le cadre de la
Sixième Commission ou d’un groupe de travail de celle-ci, les progrès réalisés dans
l’élaboration de mesures d’application effectives des dispositions de la Charte
relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte ;
12. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-neuvième
session, un rapport sur l’application de la présente résolution au titre de la question
intitulée « Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l’Organisation ».
72 e séance plénière
9 décembre 2003
6
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