Personnes disparues
A/RES/79/173
pour ce qui est d’appliquer les mécanismes, les politiques et les lois qui s’imposent,
tout en notant qu’il importe que les États prennent des mesures pour assurer
l’exhumation et l’identification des dépouilles, dans la mesure du possible,
Notant que le principe de responsabilité, y compris la promotion de la vérité, de
la justice, des réparations et des garanties de non-répétition, est l’un des éléments
clefs d’une solution à la question des personnes disparues,
Connaissant l’efficacité de la criminalistique et des technologies nouvelles et
émergentes utilisées pour la recherche et l’identification des personnes disparues, et
sachant que les grands progrès techniques enregistrés dans ce domaine, notamment
dans l’analyse de l’ADN, peuvent considérablement faciliter l’identification des
personnes disparues et les enquêtes sur les violations du droit international
humanitaire et du droit international des droits humains,
Consciente du potentiel que présentent les technologies nouvelles et émergentes
de recherche et d’identification des personnes disparues et déclarant à cet égard qu’il
est opportun d’intégrer ces technologies dans les activités de recherche et les enquêtes
pénales en les associant aux démarches et techniques habituelles, tout en assurant la
protection des données personnelles et le respect du droit à la vie privée,
Sachant que la création d’institutions nationales compétentes et le fait d’en
assurer le bon fonctionnement peuvent se révéler essentiels pour faire la lumière sur
le sort des personnes disparues à l’occasion de conflits armés,
Ayant à l’esprit que la question des personnes disparues a des conséquences non
seulement pour les victimes elles-mêmes mais aussi pour leur famille, en particulier
les femmes, les jeunes, les enfants et les personnes âgées, et sachant, à cet égard, qu’il
importe de clarifier la situation juridique des personnes disparues à l’occasion de
conflits armés, de soutenir leurs proches grâce à des politiques nationales qui prennent
en compte, autant que nécessaire, les questions de genre, et de veiller à associer ceuxci aux processus pertinents liés aux mesures prises lorsque des personnes sont portées
disparues et à leur donner accès à l’information et à des recours effectifs, et soulignant
à cet égard qu’il importe de protéger les familles des personnes disparues et toutes les
personnes participant aux activités de recherche, aux enquêtes et aux procédures
visant à faire répondre les responsables de leurs actes, contre les menaces et les ac tes
de violence, tels que le harcèlement, le chantage, les mauvais traitements et
l’intimidation, y compris ceux commis au moyen des technologies de l’information
et des communications,
Prenant note à cet égard des progrès accomplis par les mécanismes de
coordination mis en place dans différentes régions du monde pour assurer l’échange
d’informations et l’identification des personnes disparues, qui ont contribué à
informer les familles du sort de leurs proches disparus,
Sachant qu’en respectant et en appliquant le droit international humanitaire il
est possible de réduire le nombre de cas de personnes disparues à l’occasion de
conflits armés, et soulignant, à cet égard, qu’il importe de promouvoir une
compréhension et un respect plus grands du droit international humanitaire,
Soulignant qu’il importe de prendre des mesures pour empêcher les disparitions
de personnes à l’occasion de conflits armés, pouvant notamment comprendre
l’adoption d’une législation nationale, l’enregistrement des détenus et la notification
au moment de leur détention, la possibilité pour les détenus de correspondre avec leur
famille, la garantie du droit d’être traité avec humanité et le respect des droits humains
de tous les détenus et des personnes portées disparues, la formation appropriée des
forces armées, la production et la mise à disposition de moyens d’identification
adéquats, la création de bureaux d’information, de services d’enregistrement des
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