A/HRC/RES/52/1
acteurs de divers secteurs y aient participé et que divers points de vue aient été pris en
considération et engageant le Gouvernement à appliquer les enseignements tirés de ce
processus à d’autres consultations publiques dans la perspective de la rédaction de
la Constitution,
Rappelant la formation du Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé et
considérant que c’est une étape importante vers l’application de l’Accord revitalisé qui offre
l’occasion d’établir la paix et la stabilité et d’améliorer durablement la situation au Soudan
du Sud moyennant, entre autres, le respect des obligations et engagements mis à la charge du
pays par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire,
Notant que des lois, notamment la loi sur l’élaboration de la Constitution, ont été
adoptées en décembre 2022 dans le cadre de l’application de l’Accord revitalisé, mais
constatant qu’il faut d’urgence ouvrir l’espace civique et politique, adopter une loi électorale,
établir un système électoral inclusif et mettre en marche un processus permanent et inclusif
aux fins de l’élaboration de la Constitution afin de créer un environnement propice à des
élections libres, équitables et inclusives,
Notant également que le Président et le Premier Vice-Président ont donné leur accord
pour la suppression des articles 54 et 55 de la loi de 2014 sur le service de sécurité nationale,
qui concernent les pouvoirs conférés à ce service en matière d’arrestation et de détention, et
engageant le Gouvernement sud-soudanais à faire adopter les amendements législatifs
nécessaires et à donner rapidement effet à la loi modifiée,
Considérant l’assistance technique et les services de renforcement des capacités que
la communauté internationale, y compris le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
de l’homme, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et d’autres organes
de l’Organisation des Nations Unies, a fournis au Soudan du Sud à ce jour, la nécessité de
continuer d’apporter une assistance technique de qualité et de renforcer les capacités dans le
domaine des droits de l’homme de manière coordonnée et cohérente, notamment en réponse
aux demandes du Gouvernement sud-soudanais, et le fait que la poursuite de ces activités,
conjuguée à la volonté politique des dirigeants sud-soudanais de s’attaquer aux problèmes
actuels, est un élément essentiel de l’action que mènent tous les acteurs concernés pour établir
la paix et la stabilité et parvenir à une amélioration durable de la situation des droits de
l’homme au Soudan du Sud,
Se félicitant de la conférence sur la justice transitionnelle que la Commission sur les
droits de l’homme au Soudan du Sud a organisée à Mombasa (Kenya) en février 2023 avec
la participation du Gouvernement sud-soudanais, conférence qui a débouché sur
l’établissement de grands objectifs prioritaires définis d’un commun accord et la décision de
tenir des réunions trimestrielles à Djouba pour examiner les progrès accomplis vers la
réalisation de ces objectifs et résoudre les difficultés qui se posent à cet égard,
Notant que le Soudan du Sud a accepté 222 des 258 recommandations que les États
ont formulées le concernant lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel1,
Se félicitant vivement de la visite œcuménique effectuée au Soudan du Sud par le pape
François, l’archevêque de Canterbury et le modérateur de l’Église d’Écosse, qui ont constaté
que le processus de réconciliation était « stagnant » et que la promesse de paix n’avait pas
été tenue, et se félicitant vivement également de l’appel que les intéressés ont lancé à toutes
les parties à l’Accord revitalisé pour qu’elles mettent fin au conflit, aux effusions de sang,
aux violences sexuelles et fondées sur le genre et aux récriminations mutuelles, qu’elles
apportent la paix au peuple sud-soudanais en appliquant pleinement l’Accord revitalisé,
qu’elles garantissent la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, y compris le droit à
la liberté d’expression et d’association, et qu’elles permettent aux femmes et aux jeunes de
participer véritablement à la vie publique,
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GE.23-06431
Voir A/HRC/50/14.
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