A/HRC/RES/52/1
avec la Commission aux fins de l’application des recommandations formulées dans ce
document ;
8.
Prend note des documents de séance supplémentaires que la Commission sur
les droits de l’homme au Soudan du Sud a publiés depuis sa quarante-sixième session3 ;
9.
Se félicite que, par sa résolution 2677 (2023), du 15 mars 2023, le Conseil de
sécurité ait renouvelé le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud ;
10.
Réaffirme l’importance du mandat de la Commission sur les droits de l’homme
au Soudan du Sud et continue d’insister sur la nécessité d’établir les faits et les circonstances
relatifs aux allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de
crimes connexes commis au Soudan du Sud, de recueillir et conserver tous éléments de
preuve s’y rapportant et d’identifier les responsables et note que, si le Tribunal mixte pour le
Soudan du Sud, la Commission vérité, réconciliation et apaisement et l’Autorité
d’indemnisation et de réparation dont la création est prévue au chapitre V de l’Accord
revitalisé n’ont pas encore été constitués, il reste nécessaire de disposer d’un mécanisme
chargé de surveiller les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces
droits au Soudan du Sud, d’en faire rapport et de recueillir les éléments de preuve pertinents ;
11.
Note que les travaux de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan
du Sud présenteront un intérêt pour le mandat et les fonctions des mécanismes envisagés au
chapitre V une fois qu’ils auront été constitués en application de l’Accord revitalisé et se
félicite des efforts que le Gouvernement sud-soudanais a déployés aux fins l’établissement
de ces mécanismes ;
12.
Décide de proroger pour une nouvelle période d’un an le mandat de la
Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, composée de trois membres ;
13.
Prie la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud de lui
soumettre à sa cinquante-cinquième session un rapport écrit complet sur la situation des droits
de l’homme au Soudan du Sud, rapport dont la présentation sera suivie d’un dialogue
approfondi qui devrait se tenir avec la participation du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme ;
14.
Prie le Haut-Commissariat de fournir à la Commission des droits de l’homme
au Soudan du Sud tout l’appui administratif, technique et logistique et les effectifs dont elle
a besoin pour s’acquitter de son mandat, en particulier de faciliter ses activités d’enquête et
de collecte d’éléments de preuve, notamment pour ce qui est de l’utilisation de logiciels
informatiques et de l’accès à des services de protection et d’accompagnement des témoins et
des victimes, y compris des services de soutien psychosocial ;
15.
Prie le Secrétaire général de fournir au Haut-Commissariat toutes les
ressources dont il a besoin pour apporter l’appui administratif, technique et logistique
nécessaire à l’application de la présente résolution ;
16.
Prie la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud de collaborer
avec l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et son rapporteur pour le Soudan
du Sud, ainsi qu’avec les organes et organes subsidiaires compétents de l’Organisation des
Nations Unies, pour ce qui touche à la question des droits de l’homme au Soudan du Sud,
notamment en leur communiquant ses rapports et ses recommandations et toutes autres
informations, selon qu’il convient ;
17.
Demande aux États et aux autres parties prenantes de continuer à soutenir
l’action menée pour améliorer la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud en
fournissant au pays une assistance technique et des services de renforcement des capacités
supplémentaires, en particulier aux fins de l’application des dispositions de l’Accord
revitalisé relatives à la justice transitionnelle, y compris en ce qui concerne les institutions
envisagées au chapitre V, et de soutenir les mesures prises par le Soudan du Sud pour
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GE.23-06431
Voir www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/co-h-south-sudan/index.
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