Nations Unies Assemblée générale A/RES/56/504 Distr. Générale 26 juillet 2002 Cinquante-sixième session Point 151 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/56/987)] 56/504. Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti L’Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission des Nations Unies en Haïti 1 et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2, Rappelant la résolution 1048 (1996) du 29 février 1996, dans laquelle le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission pour une dernière période de quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 1996, et toutes les résolutions antérieures qu’il a adoptées au sujet de la Mission, Rappelant également sa décision 48/477 du 23 décembre 1993, relative au financement de la Mission, et ses résolutions et décisions ultérieures sur la question, dont la plus récente est la décision 53/477 du 8 juin 1999, Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission sont des dépenses de l’Organisation qui doivent être supportées par les États Membres conformément au paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations Unies, Rappelant ses décisions antérieures concernant la nécessité d’appliquer, pour couvrir les dépenses occasionnées par la Mission, une méthode différente de celle qui est utilisée pour financer les dépenses inscrites au budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies, Tenant compte du fait que les pays économiquement développés sont en mesure de verser des contributions relativement plus importantes et que les pays économiquement peu développés ont une capacité relativement limitée de participer au financement d’une opération de cette nature, Ayant à l’esprit les responsabilités spéciales qui incombent aux États membres permanents du Conseil de sécurité pour ce qui est du financement des opérations de cette nature, comme elle l’a indiqué dans sa résolution 1874 (S-IV) du 27 juin 1963, Notant avec satisfaction que certains gouvernements ont apporté des contributions volontaires pour la Mission, _______________ 1 2 02 46160 A/56/851. A/56/887.

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