A/HRC/RES/51/3 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 13 octobre 2022 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante et unième session 12 septembre-7 octobre 2022 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 octobre 2022 51/3. Neurotechnologies et droits de l’homme Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que d’autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 43/13 du 19 juin 2020, sur la santé mentale et les droits de l’homme, 47/16 du 13 juillet 2021, sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, 47/23 du 13 juillet 2021, sur les nouvelles technologies numériques et les droits de l’homme, 48/4 du 7 octobre 2021, sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, et 50/15 du 8 juillet 2022, sur la liberté d’opinion et d’expression, Rappelant également que c’est à l’État qu’incombent au premier chef l’obligation et la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et que, selon les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sur la mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, les États sont tenus de protéger les droits de l’homme et les entreprises, y compris celles du secteur technologique, sont tenues de les respecter, Ayant à l’esprit que les neurotechnologies permettent de connecter directement le cerveau humain à des réseaux numériques au moyen de dispositifs et de procédures qui peuvent être utilisés, notamment, pour accéder au système nerveux d’une personne, le surveiller et le manipuler, Conscient que les neurotechnologies peuvent être riches en possibilités pour la santé humaine et l’innovation, mais que dans le même temps, le développement continu de certaines de leurs applications est susceptible de poser un certain nombre de questions éthiques, juridiques et sociétales auxquelles il faut répondre, y compris du point de vue des droits de l’homme, GE.22-16534 (F) 201022 201022